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Le point sur la révision du référentiel HVE

Considéré comme insuffisant en matière de préservation environnementale, le référentiel HVE (Haute valeur environnementale, niveau 3 de la certification) s’apprête à faire l’objet d’une révision.

En premier lieu, il convient de rappeler que la HVE est le 3e niveau de la Certification environnementale. Le niveau 1 n’est qu’une simple validation de la réglementation. Le niveau 2, quant à lui, possède certes un référentiel qui va au-delà de la réglementation, mais il est sans obligation de résultat.

Suppression de la voie B

Deux voies permettent d’accéder à la HVE : la voie A et la voie B. La voie A concerne la très grande majorité des exploitations certifiées. Dans ce processus, plusieurs critères sont évalués dans les 4 domaines de la gestion de la fertilisation, des produits phytosanitaires, de l’eau et de la biodiversité. La voie B se limite à 2 indicateurs globaux de l’exploitation : la part des intrants dans le chiffre d’affaires et la part des infrastructures agroécologiques dans la SAU.

Durcissement sur les phytosanitaires

Les critères de cette deuxième voie étant jugés trop peu élevés et facilement contournables, elle pourrait, tout simplement, être abandonnée. Dans le domaine des produits phytosanitaires, les produits classés CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) pourraient désormais être exclus de la certification HVE, et des ajustements régionaux pourraient être utilisés dans le calcul de l’Indice de fréquence de traitement (IFT).

Création d’une certification environnement de niveau 2+
En vue de la future Pac, la nouvelle formule de la HVE devrait intégrer les critères de validation des éco-régimes, dispositifs qui remplaceront l’actuel paiement vert. Deux niveaux d’éco-régimes sont prévus avec des rémunérations progressives. À l’heure actuelle, la HVE, comme l’agriculture bio, permettrait de valider le 2e niveau d’éco-régimes, c’est-à-dire le plus rémunérateur. Cependant, pour accéder au premier niveau d’éco-régimes, une nouvelle certification environnementale devrait être mise en place. Cette certification de niveau 2+ aurait des exigences moindres que le niveau 3 (HVE), mais intégrerait des obligations de résultat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui de la certification de niveau 2. En définitive, il ne devrait pas y avoir de révolution majeure dans le référentiel HVE. Certes, celui-ci devrait évoluer d’ici l’automne 2021, mais cette évolution ne devrait pas compromettre l’attractivité du dispositif. Bien au contraire, car la future Pac sera un argument de plus pour s’y intéresser.

Stéphane Le Biavant/ Cogedis

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