Economie, marchés et gestion

Travailleurs étrangers : Obligations des employeurs

La MSA a mis à jour deux fiches pratiques sur les obligations des entreprises qui embauchent des étrangers en direct ou qui ont recours à des travailleurs détachés. Une première fiche sur l’embauche en direct indique les formalités à suivre selon la nationalité des travailleurs et leur situation (résidant en France ou non). Elle rappelle que les employeurs ont une « obligation de vigilance » sur le respect des procédures « tout au long de la relation de travail ».

Le travail détaché concerné

Elle rappelle aussi que les travailleurs étrangers ont les mêmes droits que les travailleurs français en matière de durée du travail, rémunération, congés payés, conditions de travail, sécurité, hygiène et santé au travail. Ces obligations s’appliquent également au travail détaché, détaille une deuxième fiche pratique. Dans ce cadre, l’entreprise française utilisatrice de main-d’œuvre doit obtenir une copie de la déclaration préalable de
détachement. Elle est tenue de déclarer les éventuels accidents du travail à l’inspection du travail, souligne la MSA. Les deux fiches listent les sanctions encourues en cas de manquement. Une troisième fiche porte sur la protection sociale et la couverture maladie des travailleurs étrangers.

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