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Au cœur d’un comité technique Safer

Le Paysan Breton a pu assister à un comité technique de la Safer, une façon de démystifier ce qu’il s’y passe et de constater que l’installation est toujours la priorité.

Les histoires d’attributions de terres sont très souvent sources de conflits et sujets à discussion dans le monde agricole. On entend parfois dans la campagne : « Tu as vu, c’est encore un tel qui a eu les terres. C’est normal, il connaît du monde dans le comité Safer. » Afin de démystifier ce qu’il se passe dans ces comités techniques, le Paysan Breton a eu la chance d’y être invité pour assister à celui qui s’est déroulé le 23 juin à la Chambre d’agriculture de Vannes (56). Ce jour-là, une vingtaine de personnes sont présentes pour participer au comité technique, ce sont des représentants des organisations agricoles (Chambre d’agriculture, banques, assurances, mutuelles agricoles, centres comptables, syndicats agricoles), des collectivités territoriales (Conseil régional de Bretagne, Conseil départemental du Morbihan, association des maires…), de l’État (DDTM), des associations de protection de l’environnement, syndicat des forestiers privés… Thierry Couteller, directeur de la Safer Bretagne rappelle le rôle du comité technique : « Le comité technique examine les dossiers des candidats à l’achat de terres ou d’une exploitation. Tous les projets sont étudiés. Le comité émet un avis sur celui qui s’inscrit le mieux dans le tissu local et dans les missions de la Safer Bretagne. »

L’installation fait souvent l’unanimité

Le comité technique (CT) débute par un rapide état des demandes de droit de préemption et des suites données à certains dossiers depuis le dernier CT datant du 19 mai. Ensuite différents conseillers de la Safer Bretagne se succèdent pour présenter 14 dossiers différents de rétrocessions. « Ces biens sont mis en annonces à différents endroits : mairie, journaux agricoles bretons et sur les sites Internet de la Safer Bretagne, de la préfecture de Région et de la préfecture du département », précise Thierry Couteller. Pour un des cas il est question d’une parcelle de 5 ha convoitée par 2 candidats. Le vote du comité est à l’unanimité en faveur de l’exploitation la moins importante, de plus cette parcelle est dans la continuité d’une autre parcelle, sans route à traverser, ce qui va faciliter l’accès au pâturage. Chaque dossier est très bien expliqué par le conseiller Safer, il détaille les raisons de la rétrocession : vente, arrêt d’activité, décès… De même pour chaque candidat : âge, situation familiale, formation, situation professionnelle, motivations, projets pour l’avenir… La situation géographique des exploitations et des différentes parcelles sont projetées sur écran afin de bien visualiser ce qui aide beaucoup lors de l’attribution de certaines parcelles. Certains dossiers sont très compliqués avec parfois plus de 10 candidats. Mais ce qui ressort vraiment de ces comités c’est que l’installation, lorsque c’est cohérent et viable, fait toujours l’unanimité devant des projets de reprise partielle ou d’agrandissement.

Le comité technique n’a pas pouvoir de décision
C’est le conseil d’administration et le comité directeur de chaque Safer qui décident après avis du comité technique. Comme dans toute société de droit privé, le conseil d’administration de la Safer réunit les représentants de ses actionnaires (organisations agricoles, environnementales et collectivités). Il oriente son action et décide des opérations conformément aux objectifs fixés par la Loi. Ensuite ce sont les commissaires du Gouvernement en charge de l’Agriculture et des Finances, représentants de l’État qui valident les décisions du conseil d’administration.
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Un commentaire

  1. Bonjour nicolas article intéressant mais ne reflète pas la réalité sur toute les attributions safer pour le 29 je peux vous raconter mon histoire à vous de vous faire juge apres

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