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Les bâtiments doivent se tenir à distance

La chronique juridique

Pour prévenir les conflits de voisinage, des règles de distance doivent être respectées entre un bâtiment agricole et une habitation c’est-à-dire qu’ils doivent être éloignés l’un de l’autre… sauf dérogation. Le principe d’éloignement Deux réglementations s’imposent : • Le Règlement sanitaire départemental (RSD) en fonction du département dans lequel est situé le bien, qui impose différents…

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