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Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020. Interrogé lors d'un débat organisé à l'occasion des quinze ans de l’association «Terre de Liens» à Montpellier, il a justifié…
« Les propriétaires ont leur mot à dire sur les territoires », ont rappelé les responsables de leur syndicat. Ils regrettent de n’avoir plus qu’un élu dans les futures Chambres d’agriculture. En assemblée générale le 28 septembre à Rennes, le syndicat de la propriété privée rurale d’Ille-et-Vilaine a mis à…
Pour la période 2018-2019, l’indice national des fermages est établi à 103,05, selon un arrêté au Journal officiel du 25 juillet, soit une baisse pour la troisième année consécutive qui s’établit à 3,04 % par rapport à 2017. Cet indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues…
Les responsables souhaitent que la prochaine loi sur le foncier puisse leur permettre de contrôler les cessions partielles de parts sociales qui leur échappent actuellement. [caption id="attachment_35649" align="alignright" width="150"] Jean-Paul Touzard, président Safer Bretagne[/caption] En 2018, une mission parlementaire a planché sur le thème du foncier intégrant dans les discussions…
La Safer Bretagne joue un rôle très important dans les campagnes, elle régule le prix des terres agricoles et oriente ses choix en faveur de l’installation et du maintien de l’élevage en Bretagne. « Depuis 1995, le prix du foncier en Bretagne augmente de 2 à 3 % par an,…
Au moment où une mission parlementaire planche pour jeter les bases d’une nouvelle loi sur le foncier, les propriétaires privés rappellent leur ras le bol du contrôle des structures, de la Safer et du statut du fermage. « Une politique unique au monde qui aboutit à décourager les investisseurs ». C'est ainsi…
Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine Migault, responsable Affaires agricoles et agroalimentaires de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), atteste que « le fermage reste la bonne façon de porter le foncier ». En effet, selon elle, l’acquisition de…
La Safer agit aussi pour la sauvegarde du foncier conchylicole du domaine privé. Désormais, la Région va l’accompagner financièrement pour la constitution de réserves. « Le foncier est très convoité dans les zones conchylicoles, encore davantage en Bretagne Sud. Les professionnels qui partent en retraite peuvent être tentés de céder leurs…
Le renouvellement des générations est tributaire d'une politique foncière qui privilégie le facteur humain au jeu des capitaux. Une mission parlementaire planche pour jeter les bases d'une nouvelle loi. « Il n'y aura pas de relève sans politique foncière juste. Nos outils sont fatigués », annonce, en préambule d'un débat à l'assemblée…
La FDSEA et la Coordination rurale ont rejoint la Confédération paysanne pour défendre les 82 ha agricoles convoités dans le cadre du projet de parc d’attractions Avalonys. Vendredi 30 mars, une quarantaine de personnes se sont mobilisées sur le site de Cormeré, à Guipry-Messac. Des agriculteurs des trois syndicats agricoles…
Il la voulait cette zone artisanale avec ses belles allées bitumées, ses trottoirs tracés au cordeau et ses lampadaires design. Et, quitte à aménager un lieu pour accueillir les entreprises autant voir grand : 7 ha d’un seul tenant ce n’était pas trop pour les ambitions de Monsieur le Maire qui…
Les concurrences grandissent sur le foncier. Par sa présence dans les instances locales, la FDSEA contribue à sa préservation et au contrôle des prix. Alors qu’une loi sur la question du foncier rural est en préparation, les responsables de la FDSEA 35 avaient choisi de mettre ce thème en avant…
Sous l’égide de la FDSEA et des JA, des agriculteurs morbihannais se sont récemment élevés contre la surenchère et l’accaparement des terres agricoles. Des terres de plus en plus convoitées par des non-agricoles, mais aussi par « des entreprises de travaux agricoles et de travaux publics », ont dénoncé ces agriculteurs qui…
La FDSEA et les JA du Morbihan dénoncent l'affectation de terres à des usages non agricoles. L’artificialisation et la consommation de terre par de « l’agriculture de loisirs », menace le potentiel agricole du département… Plus de 1 500 hectares quittent le domaine agricole chaque année. « Depuis quelques mois, on observe…
Marcel Denieul, président de la Chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, se montre très inquiet sur la volonté affichée par le gouvernement de supprimer le contrôle des structures. « C’est très grave et totalement contradictoire avec l’ambition des États généraux de l’alimentation. On ne peut pas dire qu’on souhaite une agriculture à dimension…
Un collectif s’apprête à organiser une occupation solidaire de terres destinées à devenir une zone artisanale, retirant au passage des surfaces actuellement valorisées par des producteurs de lait bio. L’urbanisation des terres agricoles grignote toujours çà et là des hectares cultivables. Brest n’échappe pas à cette règle, comme en témoignent…
Pour les élus de la Chambre d’agriculture, les projets issus des territoires fournissent des réponses aux défis sociétaux et planétaires. L’agriculture est au centre de ces évolutions. [caption id="attachment_31241" align="alignright" width="192"] Jean-Baptiste Mainsard[/caption] C’est un fait, les agriculteurs sont peu délocalisables. Alors comment se redéployer sur les territoires pour répondre…
Les années d'élections présidentielles s'accompagnent généralement de lois de Finances bien fournies. L'année 2017 n'échappe pas à la règle. Dans le paysage fiscal agricole, pas de bouleversement en vue mais plusieurs changements tout de même. Dans les modifications notables, signalons la suppression de l'ISF qui est remplacé par l'Impôt sur…
La création d’une société comporte des enjeux sur les bâtiments, le foncier, les contrats, la main-d’œuvre… Peser les différentes options et prévoir la fin dès la création est souhaitable. C’est un peu comme parler de divorce en pleine préparation du mariage. Mais réfléchir à la dissolution d’une société dès sa…
Pour la période 2017-2018, l’indice national des fermages est établi à 106,28, selon un arrêté au Journal officiel du 22 juillet, soit une baisse pour la seconde année consécutive qui s’établit à 3,02 % par rapport à 2016. Cet indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments…
L’évolution des activités sur les exploitations agricoles implique un investissement collectif pour le maintien de l’exonération des taxes foncières. Les exploitations agricoles doivent répondre dans des délais courts à des défis économiques, environnementaux, d’adaptation aux marchés. Pour ce faire, elles commercialisent des produits plus élaborés, développent des activités accessoires et…
L’arrêté fixant la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été publié au journal officiel du 2 septembre. Ce barème indicatif, publié chaque année, indique pour chaque secteur (en divisant chaque département en plusieurs zones géographiques) la moyenne de prix « dominante » constatée sur l’année, le prix…
Les Jeunes Agriculteurs ont moissonné les parcelles semées lors de la semaine du foncier en novembre. L’occasion de revenir sur l’enjeu de la préservation des terres agricoles. En novembre dernier, « dans le cadre de la semaine du foncier », deux groupes locaux d’adhérents aux Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor avaient décidé…
Après deux ans de stabilité, l’artificialisation du foncier agricole repart à la hausse. Pour le préserver, de nouvelles réglementations misent sur plus de transparence. L’acquisition de 1 700 ha dans le Berry par une société d’investissement chinoise a défrayé la chronique il y a un an et demi. Les Sociétés…
