Les particularités de la fiscalité liée au foncier

 - Illustration Les particularités de la fiscalité liée au foncier

La règle est l’inscription mais il est possible pour un exploitant agricole relevant d’un régime au réel d’opter pour la non-inscription des terres au bilan et donc la conservation dans le patrimoine privé. L’option est annuelle, elle peut être dénoncée à l’issue d’un seul exercice fiscal. Cette…

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