La loi sur le foncier agricole repoussée à 2020

drone-foncier-parcelle-cotes-darmor - Illustration La loi sur le foncier agricole repoussée à 2020

Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020. Interrogé lors d’un débat organisé à l’occasion des quinze ans de l’association «Terre de Liens» à Montpellier, il a justifié cette décision par «l’agenda parlementaire, déjà très chargé». Il a par ailleurs évoqué le «retard» pris par la mission d’information, qui doit rendre son rapport le 4 décembre, après dix mois d’auditions. «Nous avons voulu répondre à toutes les sollicitations, afin d’être le plus exhaustif possible sur un sujet très attendu» indique le député, qui promet une «grande réforme».


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