Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, la haute valeur environnementale et l’abandon du glyphosate représentent les 3 principaux crédits d’impôt pour l’agriculture durable. Certes, ils donnent accès à des avantages, notamment des aides financières, mais ils engagent les agriculteurs dans des démarches de long terme pour l’exploitation.
3 principaux crédits d’impôt pour une agriculture durable
Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique
À condition de percevoir au moins 40 % de leurs recettes agricoles en provenance de l’agriculture biologique, les exploitants peuvent bénéficier du crédit d’impôt bio. Indépendamment du mode d’exploitation ou du régime d’imposition, ce dispositif est ouvert jusqu’en 2025, Depuis 2023, il a été augmenté jusqu’à 4 500 € (3 500 € auparavant).
Par ailleurs, il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique avec les MAEC spécifiques bio. Toutefois, un plafond maximum existe : 5 000 € entre les deux dispositifs. Inversement, il n’y a pas de limite en cumul avec les MAEC non spécifiques bio.
Haute valeur environnementale
Contrairement à des idées reçues, la certification HVE ne se limite pas aux grandes exploitations ou à des filières spécifiques. Elle est ouverte à tous, y compris aux petites exploitations diversifiées. La certification de Haute valeur environnementale de niveau 3 octroie un crédit d’impôt de 2 500 € l’année de son obtention. Elle est accessible à tous les exploitants agricoles, qui entreprennent des démarches pour promouvoir ou mettre en œuvre une gestion durable de l’exploitation.
Le crédit d’impôt pour l’abandon du glyphosate
Ce crédit d’impôt vise à soutenir les exploitants qui s’engagent dans ce virage écologique. En effet, les agriculteurs qui choisissent de ne pas utiliser le glyphosate peuvent prétendre à un crédit d’impôt de 2 500 € par an, applicable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Ce crédit d’impôt n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt bio et HVE, pour une même structure et au titre de la même année. En revanche, il est applicable pour la dernière année au titre de 2023. Mais il n’a pas été reconduit pour 2024.
Un engagement croissant vers une agriculture durable
Ces dispositifs fiscaux montrent l’engagement croissant pour une agriculture durable. Il est crucial pour les exploitants de se renseigner et de profiter de ces aides pour favoriser une transition écologique de leurs pratiques. En Gaec, ces montants de crédits d’impôts sont à multiplier par le nombre d’associés (dans la limite de 4).
