Pour qui n’aurait pas suivi le mouvement de colère agricole de ce début d’année, le 78e congrès de la FNSEA, le 28 mars à Dunkerque, pouvait ressembler à un congrès comme les autres. Une salle certes remuante, brandissant ses multiples revendications sur de multiples panneaux. Un président de la FNSEA, Arnaud…
Plusieurs modalités sont à votre disposition. Les exonérations sont renforcées jusqu’au 31 décembre 2024. 1 / Prise en charge du carburant domicile-lieu de travail Dans le cadre de la prime transport, l'employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés…
Instauré par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Guichet unique a été voulu pour réaliser les formalités de création, modification ou cessation d'activité des entreprises, dans une logique de simplification et de facilitation des démarches. De ce fait, la plateforme remplace l’ensemble des Centres de formalités des entreprises (CFE)…
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu au titre de 2023 sont revalorisées de 4,8 %. Afin de compenser la hausse progressive de la taxation du GNR supportée par les exploitants agricoles (+5,99 cts €/L/an pour arriver au tarif normal à compter du 1er janvier 2030), la loi de…
Propre à la fiscalité agricole, notons la revalorisation exceptionnelle du seuil micro-BA qui s’applique aux exploitations. Pour rappel, la limite d’application du régime était fixée à 91 900 €. La loi de Finances prévoit que le seuil de 91 900 € passe à 120 000 €. Concrètement pour les exploitants, le régime micro-BA sera applicable de…
Fiscalité, abattoirs, communication… En présentant son « plan de reconquête », le 3 octobre au Sommet de l’élevage de Cournon (Puy-de-Dôme), le ministre de l’Agriculture a brassé large. Les filières animales – en particulier bovines – réclamaient un signal encourageant des pouvoirs publics, notamment sur le renouvellement des générations. « Depuis deux ans, les…
Nouvelle version de la prime « Macron », la Prime de partage de la valeur (PPV) est applicable pour une durée indéterminée. Lorsque l’employeur la verse dans le respect des conditions requises, il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux différents, selon l’année de versement. Les conditions jusqu’au 31 décembre La PPV versée jusqu’au 31 décembre…
La loi de Finances 2023 prévoit que, sur option, les aides CEE peuvent désormais être étalées sur plusieurs années et non imposées en une fois. Mis en place en 2005, le principe des CEE (Certificats d’économies d’énergie) est d'obliger les industriels et distributeurs de produits énergétiques (électricité, gaz, carburant…) appelés…
En matière de fiscalité, certaines mesures ont pour objectif de relever certains seuils, d’autres ont pour objectif la préservation des trésoreries. Faisons le point sur quatre mesures phares. 1 La Déduction pour épargne de précaution (DEP) Initialement, ce dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2022. Il serait prorogé jusqu’au 31 décembre…
À la suite des dernières lois entrées en vigueur ces derniers mois, et à la récente présentation du projet de loi de Finances pour 2023, voici quelques mesures susceptibles d’intéresser le monde agricole. • 1 / Report au 1er janvier 2024 de la hausse des tarifs de la Taxe intérieure…
En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles. Le malus s’applique aux véhicules de tourisme lors de sa 1re…
Comme chaque année, tout contribuable va devoir établir sa déclaration de revenus. Après deux années sous les restrictions Covid et les allongements de délai, nous devrions retrouver avec une année « normale ». Voici un focus de quelques nouveautés dans la déclaration. Nouveaux crédits d’impôt en agriculture La déclaration de revenus se…
Comme tout dirigeant, le chef d’exploitation agricole souhaitant acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour financer sa formation. Envie de se perfectionner dans de nouveaux domaines ? Dans les techniques de l’agriculture biologique, les ressources humaines ou l’informatique ? Les formations professionnelles sont un levier essentiel pour permettre aux…
La dernière loi de Finances est venue proroger une nouvelle fois le crédit d’impôt agriculture biologique. Il sera accessible jusque 2025. Dans le même temps, les plafonds ont été majorés de 1 000 € mais il va falloir être patient… Le plafond du crédit d’impôt passera de 3 500 € à 4…
La loi de Finances est toujours riche en mesures fiscales, notamment celles en lien avec la fiscalité des entreprises. Cette année, c’est la question de la transmission de l’entreprise qui est à l’honneur. Lors de la transmission (à titre onéreux ou à titre gratuit) d’une entreprise individuelle, d’une branche complète…
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA sur les importations est obligatoire. Le point sur la situation. Les entreprises qui souhaitent dédouaner des marchandises en France doivent impérativement disposer d’un numéro de TVA français valide. En outre, la gestion et le recouvrement de la TVA due à l’importation…
Les comptes nationaux prévisionnels de l’agriculture pour l’année 2021 sont parus le 15 décembre 2021. Malgré une amélioration du résultat brut de la branche agricole (+16%), les disparités entre les filières sont importantes. Dans le secteur de l’élevage, le résultat est stable mais très fragile. Cela est notamment dû à…
En fin d’année, il arrive de vouloir récompenser ses collaborateurs. Les bons d’achat ont l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions. En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du…
Les activités de locations meublées sont en plein essor. Il est important de qualifier, dans un premier temps, fiscalement l’activité exercée. Et, en cas de modification de l’activité exercée pour diverses raisons, il faut en tirer les conséquences sur le régime fiscal. La location meublée est une activité commerciale relevant…
Les opportunités de défiscalisation sont nombreuses et peuvent se combiner entre elles : réductions d’impôts, crédits d’impôts ou encore déduction applicable sur le revenu. Défiscaliser implique d’investir. C’est cette dernière dimension qu’il faut prendre en compte pour accroître son patrimoine et le diversifier. Le gain d’impôt restera la “cerise sur…
Depuis le 15 juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent (espèces, virement, chèque) à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendants, à un neveu ou une nièce, sont exonérés d'impôts (dénommés « droits de donation » ou « droits de mutation à titre gratuit ») jusqu'à 100 000 € (article…
Les raisons en chiffres d’un placement patrimonial hors pair Les spécialistes financiers s’accordent à le dire : c’est le meilleur placement pour se constituer un complément de revenu avec une fiscalité neutralisée. Les banques n’hésitent pas à le recommander. Le dispositif est intéressant pour tous les contribuables, peu ou fortement…
Entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les grandes lignes sont esquissées avec une application officielle des règles depuis le 1er janvier. Désormais considéré comme un territoire tiers à l’Union européenne, nous sortons des règles de TVA intracommunautaires telles qu’elles ont existé depuis des années. Dès lors, si vous réalisez des…
La loi de Finances pour 2021 a été élaborée dans un contexte de crise sanitaire. Bien évidemment, cela se fait ressentir dans les mesures adoptées. Pour les particuliers • Réduction d’impôt Pinel : Le dispositif Pinel, qui devait prendre fin au 31 décembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. La réduction est…
