Solaire, éolien, méthanisation, biomasse…, l’agriculture est aussi une source d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, les institutions publiques estiment qu’environ 20 % de la production d’énergies renouvelables françaises est issue du secteur agricole, on peut projeter, qu’en 2050, plus d’un agriculteur sur deux sera producteur d’énergie sur sa ferme. Pour le secteur agricole, c’est une nouvelle source de revenus. Si la méthanisation et les panneaux photovoltaïques en toiture sont bien présents dans le paysage agricole, une nouvelle production se développe : l’agrivoltaïsme qui installe des panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles, au-dessus des cultures, prairies et parcours.

En décembre 2023, le projet de décret d’application de la loi d’Accélération d’énergies renouvelable a précisé les contours de l’agrivoltaïsme. Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable en étant issu de :

• L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;

• L’adaptation au changement climatique ;

• La protection contre les aléas,

• L’amélioration du bien-être animal.

Une installation agrivoltaïque doit être réversible et, surtout, doit garder la production agricole comme activité principale de la parcelle. Les projets d’installation agrivoltaïque seront soumis à l’avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

En 2050, plus d’un agriculteur sur deux sera producteur d’énergie sur sa ferme

Bien prévenir les risques de cette nouvelle production

Pour mener à bien un projet agrivoltaïque, il est important d’en connaître et d’en prévenir les risques, en termes d’attentes aux biens ou de perte de production.

  L’incendie : le risque le plus important est celui des incendies d’origine électrique pouvant entraîner des feux de végétation ou tout simplement perturber l’intervention des secours (Sdis) lors d’un feu de matériel. La présence de courants électriques rend plus difficile l’intervention des secours (passage engins, pulvérisation de l’eau).

  L’électrocution : il faut veiller au respect des normes électriques dans le local technique pour prévenir tout risque d’électrocution.

  Tempête et grêle : au-delà des dommages directs sur l’installation de panneaux photovoltaïques horizontaux ou verticaux, si le matériel n’est pas correctement ancré au sol cela peut créer des dommages aux productions agricoles et aux animaux voire aux biens à proximité (N.B. : les nouveaux modules résistent à une grêle « classique »).

  Vol et malveillance : des matériaux recherchés composent ces installations non protégées en plein champ et peuvent attirer les convoitises. Des opposants peuvent occasionner des détériorations volontaires.

  Bris de matériel : il faut distinguer le bris intrinsèque par l’usure ou la rupture anormale d’un composant ou d’une pièce de l’installation PV, d’un bris subi par un choc externe.

Se faire accompagner pour éviter les risques dès la genèse du projet 

L’agrivoltaïsme est un projet sur le long terme. Il est donc recommandé de bien se faire accompagner pour réfléchir à sa place sur l’exploitation, aux conséquences pour soi, puis ses repreneurs. Il ne faut pas prendre des engagements disproportionnés ou non assurables en signant son contrat tripartie propriétaire foncier / exploitant de la parcelle / énergéticien propriétaire-exploitant de l’installation agrivoltaïque.

Dès l’origine du projet agrivoltaïque, faites-vous accompagner :

• Par des professionnels du droit qui vont vous conseiller sur le montage juridique approprié et veiller à la rédaction des documents juridiques (ex : baux ; volet renonciation à recours) ;

• Par des cabinets d’étude/bureaux de contrôle technique qui vont veiller au respect des conditions imposées par la réglementation et les règles de l’art, au choix de la structure porteuse des panneaux et autres choix technologiques ;

• Par votre assureur qui pourra vous donner des conseils prévention appropriés, évaluer l’assurabilité du risque et vous proposer des solutions d’assurance adaptées.

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