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Le divorce entraîne la séparation des personnes, des biens et du patrimoine. Un accompagnement spécifique est recommandé pour une séparation sereine et équitable. Il existe quatre types de divorce : le consentement mutuel, l’acceptation de principe de la rupture du mariage, l’altération définitive du lien conjugal et la faute. Depuis le…
Sur le Gaec de la Vallée à Épiniac, l’association entre tiers fonctionne bien. Le partage des responsabilités et la souplesse de travail sont des avantages aux yeux des trois associés. C’est en 2002 que Yannick Lebeltel s’est installé en Gaec entre tiers avec Jean-Luc Martin et Jean-Charles Petitpas. Au départ…
Le remplacement du chef d’exploitation peut être assuré par l’emploi direct d’un salarié ou par le recours à un service de remplacement. Avec un crédit d’impôt à la clé. 1035 € : c’est le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation pour 2016 dans le cadre de leur remplacement.…
Les assurés qui ont commencé à travailler tôt peuvent bénéficier du dispositif « carrière longue ». S’ils remplissent les conditions, ils ont ainsi la possibilité de prendre leur retraite à partir de 60 ans. Le dispositif « carrière longue » permet à l’assuré de prendre sa retraite à partir de 60 ans…
L’appui aux agriculteurs en difficulté, les retraites, la mutualisation avec la MSA d’Armorique sont des enjeux forts pour la MSA Portes de Bretagne, en assemblée générale, le 20 juin à Guer-Coëtquidan. « L’année 2016 a été marquée par le contexte de crise profonde subie par le monde agricole. Outre la gestion…
Les femmes sont compétentes dans les différentes tâches d’un élevage, y compris pour conduire les engins motorisés. La place que la femme mérite dans les exploitations agricoles change, même si certains clichés sont parfois tenaces. Pour échanger sur le sujet, Finistère Remplacement et la Commission féminine de la Chambre d’agriculture…
La prise des congés payés répond à des règles strictes du côté du salarié comme de l’employeur. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur les congés payés. En principe, les jours de congé s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2,5…
La réforme relative à la surveillance médicale des salariés est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Pour ne pas commettre d’impairs, suivez le guide ! La visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche et doit être déclenchée par l'employeur auprès du Service de Santé au Travail…
Le Département des Côtes d’Armor a choisi de continuer à aider les agriculteurs de son territoire. Qu’il s’agisse du soutien aux organismes agricoles, de l’aide sociale directe ou au financement de dispositifs économes en énergie, des aides s’élevant à 312.000 euros viennent d’être votées dans le cadre de la commission…
Les exploitants agricoles embauchent temporairement des salariés dans le but de répondre à des périodes d’activités accrues comme en été. Ces contrats à courte durée sont pratiques mais également plus complexes au plan juridique. Un exploitant agricole embauche généralement sa main-d’œuvre saisonnière, notamment estivale, avec des contrats à durée déterminée…
Les conditions de négociation des accords collectifs ont été simplifiées. Les entreprises de moins de 11 salariés, notamment, peuvent signer des accords plus facilement. Grâce à la loi Rebsamen et la loi Travail, la possibilité de négocier avec des salariés mandatés par une Organisation syndicale représentative (OSR) est maintenue et…
Yvon Boutier et Benoît Roncin, membres de la cellule de veille sociale, invitent chacun dans les campagnes à ouvrir grand les yeux et les oreilles pour repérer rapidement les situations qui deviennent critiques. « Il est absolument nécessaire que nous puissions détecter plus précocement les situations qui se dégradent dans les…
La loi travail du 8 août 2016 a fixé le nouveau cadre du licenciement pour motif économique. Des critères ont été instaurés pour apprécier les difficultés économiques. Depuis le 1er décembre 2016, le licenciement pour motif économique est celui effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents…
Dans les relations employeurs-salariés, des outils psychologiques permettent de faciliter la communication. Ces outils sont utilisés dans beaucoup de secteurs d'activité. Avez-vous un état d'esprit fixe ou malléable ? Dans le premier cas, vous risquez d'avoir des difficultés à gérer l'agressivité, le conflit et les angoisses. Au contraire, si vous avez…
Grâce au service de remplacement, un éleveur laitier finistérien a pu faire face à une blessure de son salarié. Le service de remplacement finistérien est sollicité pour différents types de demandes. Que ce soit pour répondre à des congés, des accidents de travail ou des situations plus dramatiques, les agents…
La baisse du forfait social rend le contrat d’intéressement encore plus attrayant pour l’employeur. Zoom sur une mesure qui allie avantage social et rentabilité. Le contrat d’intéressement offre la possibilité à l’employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l’exploitation. Il bénéficie d’exonérations de cotisations sociales…
À une semaine de son assemblée générale, le président d’Entrepreneurs des Territoires de Bretagne déplore un contexte agricole difficile qui se répercute sur les ETA. « Nos entreprises ont du mal à se faire payer. La crise agricole est passée par là », déplore Frédéric Jan, président du syndicat Entrepreneurs…
Une aide de 4 400 € est octroyée aux entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti mineur. Cette aide est cumulable avec la prime à l’apprentissage sans oublier le crédit d’impôt et les exonérations. Pour l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage, dans…
Depuis 13 ans, le Relais médiation et sa douzaine de médiateurs tentent de désamorcer les conflits dans les sociétés agricoles du Morbihan. Son expérience et son savoir-faire vont bénéficier aux autres départements bretons. La régionalisation actée des Chambres d'agriculture n'aura pas d'impact sur le travail des binômes de médiateurs qui…
Un chef d’exploitation peut sous-traiter une activité à un sous-traitant. Considéré comme un donneur d’ordre, il doit répondre à des obligations pour lutter contre le travail dissimulé. Pour une entreprise, sous-traiter consiste à déléguer un travail à une autre entreprise. Celle qui commande le travail est le donneur d’ordre et…
La Liquidation unique des régimes alignés (Lura) devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017, date qui doit être confirmée par la loi de Financement de la Sécurité sociale. La réforme vise les personnes qui ont cotisé, successivement ou simultanément, à plusieurs des régimes suivants : le régime des salariés…
La DSN (Déclaration sociale nominative) devient obligatoire pour toutes les entreprises agricoles entre le 1er janvier et le 1er avril 2017. Un choc de simplification louable dans le principe mais dont la mise en œuvre implique des changements lourds d’organisation au sein des entreprises. La DSN, avec son échéance mensuelle,…
« L’inventaire des effets que les élevages européens ont d’un point de vue économique, environnemental et social, permet d’apprécier la portée de chacun d’eux, sans être pour autant en mesure d’en proposer un bilan global », peut-on lire dans la synthèse du travail de l’Institut national agronomique (Inra), présentée en colloque…
« En cette période de restructuration de l’ensemble du réseau » des chambres d’agriculture, la FGA-CFDT se dit « inquiète et mobilisée » pour les salariés de l’organisme consulaire. Dans un communiqué du 7 décembre, elle évoque les coupes budgétaires et les budgets déficitaires de certaines chambres qui peuvent déboucher…
