La prise des congés payés répond à des règles strictes du côté du salarié comme de l’employeur. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur les congés payés.

En principe, les jours de congé s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2,5 jours de congé par mois travaillé ce qui correspond à 30 jours par an. Lorsque les jours sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) le salarié acquiert 2,08 jours par mois ce qui correspond à 25 jours par an. Attention le mode de décompte en jours ouvrés doit aboutir à un décompte aussi favorable pour le salarié.

Les congés peuvent être pris dès l’embauche

Contrairement à une idée reçue, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet. La différence se situe au niveau de l’indemnisation de ces congés qui seront payés sur la base de son salaire à temps partiel. Désormais, les congés peuvent être pris dès l’embauche et non plus dès l’ouverture des droits.

L’employeur fixe les dates

C’est à l’employeur qu’il revient de fixer les dates à condition toutefois de respecter les règles. Deux mois avant la période des congés, il informe les salariés et leur demande de formuler leurs souhaits. Un mois avant, il fixe le calendrier définitif des départs en tenant compte de l’ancienneté et de la situation familiale de chacun. Il doit également prendre en considération la présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Cette circonstance permet au salarié de prendre plus de 24 jours ouvrables de congé consécutifs.

À noter que s’il y a des représentants du personnel, ceux-ci doivent être consultés. La communication de l’ordre des départs à chaque salarié doit être réalisée par tous moyens (affichage, mail, Intranet…). Un salarié en désaccord qui ne respecterait pas les dates fixées par son employeur commet une faute susceptible de justifier son licenciement, selon le préjudice subi par l’entreprise. Lorsque les jours de congé acquis par le salarié ne dépassent pas 12 jours ouvrables (2 semaines), ils doivent être pris en une seule fois pendant la période du 1er mai au 31 octobre.

Fractionnement

Si le congé est supérieur à 12 jours, l’employeur peut demander qu’il soit pris soit en une seule fois (à l’exception de la 5e semaine), soit en plusieurs fois avec accord du salarié avec au minimum 12 jours continus pris sur la période du 1er mai au 31 octobre. Le salarié bénéficie de jours supplémentaires de congé appelés jours de fractionnement lorsqu’il prend plus de 2 jours (hors 5e semaine) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Le rapport est d’un jour de fractionnement pour 3 à 5 jours de congés pris hors période et deux jours de fractionnement à partir de 6 jours pris hors période.

Papa Ndione / Cogedis