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Nouveau compte professionnel de prévention

Le cumul de points du nouveau compte professionnel de prévention permet des formations, un travail à mi-temps ou un départ anticipé à la retraite.

Le compte professionnel de prévention, ou C2P, permet au salarié de cumuler des points en lien avec son exposition aux facteurs de pénibilité. Depuis le 1er octobre 2017, ce C2P remplace le compte personnel de prévention de pénibilité, appelé aussi C3P. Ce compte est réformé par l’ordonnance Macron 2017-1389 du 22 septembre 2017. Le dispositif répond à l’obligation de l’employeur de prévenir la pénibilité du travail de ses salariés, quels que soient la taille de son entreprise et son secteur d’activité. Lorsqu’un employé est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, il doit donc établir une déclaration et mettre en place un C2P. Ainsi, tous les salariés, embauchés en CDI ou en CDD de plus d’un mois, peuvent bénéficier de ce compte s’ils font face à au moins un facteur enregistré.

Le compte professionnel de prévention répertorie 6 critères de pénibilité. Le compte de pénibilité qu’il remplace en comptait 10. Ainsi, les facteurs de manutention manuelle de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux n’ont pas été retenus pour le nouveau compte. En revanche, les activités exercées en milieu hyperbare, le travail sous des températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, en équipes successives alternantes ou le travail répétitif sont retenus. L’intensité et la durée minimale entrent en compte pour intégrer le critère dans le C2P de l’employé (voir tableau).

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Le salarié cumule sur son compte un point par trimestre d’exposition aux facteurs de pénibilité. Les points acquis au titre du compte de pénibilité non utilisés avant le 1er octobre 2017 ont été transférés automatiquement sur le C2P. Ce dernier est plafonné à 100 points sur l’ensemble d’une carrière et ouvre des droits à l’employé. Ainsi, les 20 premiers points cumulés sont réservés à la formation professionnelle afin d’accéder à un emploi moins ou pas exposé aux critères de pénibilité. Un point équivaut à 25 heures de formation. Les points peuvent être utilisés pour passer à un travail en temps partiel avec maintien de la rémunération : 10 points sont équivalents à un trimestre d’exercice à mi-temps. Le salarié peut aussi anticiper son départ à la retraite avec 10 points pour chaque trimestre de droit à la retraite.

Depuis le 1er janvier, les dépenses liées au C2P sont gérées par la branche accidents du travail / maladies professionnelles du régime général et du régime agricole. La branche est excédentaire et couvre les dépenses relatives à ce nouveau compte professionnel de prévention. La cotisation générale de pénibilité est, quant à elle, supprimée.

Maud Soulat / Cogedis

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