Coup de pouce à l’apprentissage

Une aide de 4 400 € est octroyée aux entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti mineur. Cette aide est cumulable avec la prime à l’apprentissage sans oublier le crédit d’impôt et les exonérations. Pour l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage, dans une entreprise de moins de 11 salariés, l’employeur bénéficie d’une aide depuis le 1er juin 2015. Elle représente 1 100 € par trimestre, soit 4 400 € sur un an. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage. Si le contrat est interrompu, au cours d’un des trimestres, l’aide sera versée au prorata des jours travaillés, sur attestation fournie par l’employeur. Par contre, l’aide ne sera pas versée si l’interruption du contrat intervient pendant la période d’essai. La demande d’aide se fait en ligne sur le portail de l’alternance (www. alternance.emploi.gouv.fr), une fois le contrat enregistré. Grâce à cette dématérialisation, la démarche est donc simplifiée. Les informations demandées à l’employeur pour compléter le dossier doivent être transmises dans un délai maximum de six mois après le début de l’exécution du contrat. Prime à l’apprentissage Cerise sur le gâteau, depuis le 1er juillet 2014, une aide au recrutement de 1 000 € est octroyée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire ou d’un premier apprenti. Plus restrictive que l’ancien dispositif, la prime à l’apprentissage ne s’adresse qu’aux employeurs de moins de 11 salariés. Chaque région définit son montant précis (au moins 1 000 € par année de formation) et ses modalités de versement. Les contrats d'apprentissage signés dans l'ensemble des entreprises avant le 1er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au versement d'une prime par les régions (cf. tableau). De son côté, le crédit d’impôt apprentissage s’applique désormais seulement au titre de la 1re année du cycle de formation et non plus pour les trois ans d’apprentissage. Il a été recentré sur l’embauche d’apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac + 2. Son montant de base a été maintenu à 1 600 €. Cependant son montant global n’est plus calculé en fonction du nombre moyen annuel d’apprentis présents dans l’entreprise. Exonération de cotisations En plus de ces aides, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales patronales dans les entreprises de moins de 11 salariés. Cependant, les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles, de la retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire et de la prévoyance complémentaire sont les exceptions qui confirment la règle. Au-delà de 10 salariés, ces exonérations s’avèrent moins intéressantes. Rappelons que le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales hormis la part de cotisation de retraite complémentaire au-delà du taux minimum et la prévoyance complémentaire. Papa Ndione / Cogedis

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