Economie, marchés et gestion

Les règles de la surveillance médicale ont changé

La réforme relative à la surveillance médicale des salariés est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Pour ne pas commettre d’impairs, suivez le guide !

La visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche et doit être déclenchée par l’employeur auprès du Service de Santé au Travail dans le délai maximal de 3 mois suivant l’embauche. Elle peut être effectuée par un membre d’une équipe médicale pluridisciplinaire, plus nécessairement le Médecin du travail.

Cas particuliers

Pour les jeunes de moins de 18 ans et les travailleurs de nuit, la visite d’information et de prévention doit être effectuée avant l’embauche. Pour les postes à risques particuliers,* un examen médical d’aptitude avant l’embauche doit être déclenché par le Médecin du travail. Si l’employeur estime qu’il a dans son entreprise d’autres postes à risques, il peut proposer de compléter cette liste en lien avec la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels. La difficulté réside à détecter ces cas particuliers pour lesquels une visite est requise avant la prise de fonction. Il arrive que l’embauche d’un salarié se réalise de manière précipitée. Quoi qu’il en soit, si l’embauche ne peut pas être décalée dans le temps, alors il convient d’organiser au plus vite cette visite auprès de votre Service de Santé au Travail, même avec du retard.

Suite à un arrêt de travail

À la suite d’un arrêt de travail, le salarié doit passer une visite médicale de reprise auprès du Médecin du travail. Cette visite est obligatoire dans les quatre cas suivants :

  • Au terme d’un arrêt maladie ou un accident d’origine non-professionnel d’au moins 30 jours ;
  • Au terme d’un arrêt d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ;
  • À l’issue d’une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;
  • À la fin d’un congé de maternité.

L’employeur dispose d’un délai de huit jours calendaires (les samedi, dimanche et jour férié ne doivent pas être décomptés) pour organiser cet examen médical, sinon le manquement de l’employeur peut ouvrir droit à réparation du préjudice subi par le salarié.

Finie la visite tous les deux ans
Place au suivi périodique au moins tous les cinq ans. Cependant, les salariés sur des postes à risques particuliers bénéficient d’un suivi médical renforcé assorti d’une visite périodique tous les quatre ans et d’une visite intermédiaire tous les deux ans. Quant aux travailleurs handicapés, aux titulaires d’une pension d’invalidité, aux travailleurs de nuit, la visite périodique s’effectue au maximum au bout de trois ans.

Jean-Michel Jéhanno Guillou / Cerfrance Finistère

* Les « postes à risques particuliers » sont ceux exposés à des substances ou agents dangereux, au risque de chutes de hauteur (montage, démontage d’échafaudages), aux rayonnements ionisants (radioactifs, nucléaires), au risque hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique), aux travaux dangereux pour les mineurs, aux manutentions de charges très lourdes (supérieures à 55 kg), ceux soumis aux habilitations électriques et aux autorisations de conduite.

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