Des procédures de recrutement selon la nationalité

Des règles spécifiques et des procédures dérogatoires existent au profit des cadres de haut niveau, des salariés détachés et des saisonniers. - Illustration Des procédures de recrutement selon la nationalité
Des règles spécifiques et des procédures dérogatoires existent au profit des cadres de haut niveau, des salariés détachés et des saisonniers.

Embaucher un travailleur étranger est une démarche très encadrée. Les règles varient selon la nationalité du futur salarié et le type d’emploi. Ne pas les respecter peut coûter cher. L’employeur doit tenir compte de la nationalité du travailleur. La procédure de recrutement dépend si le futur salarié est un ressortissant communautaire ou assimilé et s’il réside régulièrement en France ou non. Dans le premier cas, le travailleur est dispensé d’autorisation de travail : il bénéficie du principe de libre circulation et seule une pièce d’identité en cours de validité est requise. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin sont concernés. Autorisation via le titre de séjour Un travailleur non ressortissant de ces pays et séjournant régulièrement en France doit être pourvu d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler sur le territoire. L’employeur annexe une copie de ce titre au registre unique du personnel. Au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, il vérifie la validité du document auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d’embauche. Le préfet notifie sa réponse sous 2 jours ouvrables dès réception de la demande. Passé ce délai et sans réponse du préfet, la vérification est réputée accomplie. Demande d’introduction Si le futur salarié n’est pas un ressortissant communautaire ou assimilé et ne séjourne pas en France de façon régulière, l’employeur doit déposer une demande d’introduction sur le territoire national. Il doit alors démontrer qu’il n’existe pas en France de demandeur d’emploi susceptible d’occuper le poste à pourvoir, mais aussi apporter des garanties sur le logement du travailleur. Enfin, il doit s’acquitter d’une redevance à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Des règles spécifiques et des procédures dérogatoires existent au profit des cadres de haut niveau, des salariés détachés…

Cet article est réservé
aux abonnés numériques

Je me connecte


Tags : ,
Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article