Les conditions de négociation des accords collectifs ont été simplifiées. Les entreprises de moins de 11 salariés, notamment, peuvent signer des accords plus facilement. Grâce à la loi Rebsamen et la loi Travail, la possibilité de négocier avec des salariés mandatés par une Organisation syndicale représentative (OSR) est maintenue et étendue aux entreprises de moins…
Cet article est réservé
aux abonnés numériques
