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États membres, Commission européenne et Parlement européen ont convenu le 26 mars de toute une série d’accords de principe dans leurs négociations sur la future Pac. Une réelle avancée en vue d’un compromis définitif au mois de juin. « Nous sommes parvenus à toute une série d’accords de principe qui…
La déclaration surface est à réaliser sur Télépac avant le 17 mai. Cette date est également la date limite pour faire les demandes d’aides animales, ABA, ABL et veaux sous la mère. La valeur des DPB 2020 communiquée fin 2020 reste identique à la valeur des DPB 2019. En cas…
La FDSEA 35 a organisé une conférence-débat sur le thème « Pac post-2020 : quels enjeux pour la Bretagne ? ». Les responsables ont notamment défendu une Pac économique, soutenant les agriculteurs qui produisent, et un paiement redistributif à 20 %. La nouvelle programmation de la Pac débutera en 2023 pour se terminer…
La campagne 2021 de transfert des Droits à Paiement de Base (DPB) a véritablement démarré au 15 janvier 2021 avec la publication des clauses de transferts sur le site Télépac. Elle se termine le 17 mai. L’échéance de dépôt des clauses de transfert DPB 2021 concerne tous les mouvements fonciers…
Depuis 2015, il faut respecter 5 % de SIE et c’est souvent avec les couverts végétaux/dérobées (0,3 ha pour 1 ha) que les exploitations atteignent ce pourcentage. Toutefois, pour toutes les entreprises avec peu ou pas de surfaces en céréale cela ne suffira pas. Les haies qui sont comptabilisées pour 0,1 ha les…
En matière agricole, le premier objectif du Portugal sera de trouver un accord sur la Pac avec le Parlement européen. La réforme de la Pac occupera une fois encore lors du premier semestre 2021 les travaux du Conseil agriculture sous la présidence, depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin, du Portugal.…
La Confédération paysanne 35 demande la mise en place d’une nouvelle Pac qui doit notamment s’appuyer sur une aide forfaitaire par ferme, également plafonnée par actif afin de limiter la concentration des aides. « La crise sanitaire a engendré de nombreuses discussions sur ‘le monde d’après‘ et notre indispensable souveraineté…
La future Pac ne permettra vraisemblablement pas d’atteindre les objectifs ambitieux du Green Deal. Des réponses politiques globales doivent aussi être apportées. La politique agricole européenne en phase de finalisation ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Green Deal « si nous continuons comme si de rien n’était », estiment dans une…
Fraîchement rebaptisée PopLait (anciennement AOP Grand Ouest), l’association d’organisations de producteurs reconnue sur le Grand Ouest poursuit sa structuration. Ses responsables s’intéressent aux programmes opérationnels de la future Pac. PopLait compte actuellement 9 OP membres, représentant près de 5 000 exploitations et 5 milliards de litres collectés. À l’affût de…
Les premiers versements des aides Pac 2020 ont eu lieu courant octobre 2020. Afin de vérifier le respect de l’éco-conditionnalité de ces aides, des contrôles ont lieu sur les exploitations. Pour rappel, la conditionnalité des aides est l’ensemble des règles que les exploitants doivent respecter pour pouvoir bénéficier de la…
Saint-Brieuc était la dernière étape des 11 débats publics ImPACtons organisés aux 4 coins de la France. Avec l’originalité de convier la société dans son ensemble à échanger autour d’une table sur différents thèmes qui orientront les aides de la future Pac. La commission nationale du débat public (CNDP) a…
« Une Pac plus verte mais surtout plus juste », c'est ainsi que le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie salue, dans un communiqué du 21 octobre, l'accord entre les Vingt-sept conclu dans la nuit du 20 au 21 octobre. Ce consensus permettra de « relever l'ambition environnementale de la Pac », selon le ministère,…
En 2018, la Commission européenne a fait ses propositions législatives et financières pour la réforme de la Pac. Initialement prévue pour 2021, elle sera finalement reportée à 2022 ou 2023. Suite à la crise de la Covid, un accord a été obtenu en juillet 2020 sur le plan de relance…
La Confédération paysanne Bretagne se mobilise pour l’aide à l’actif dans la Pac en visant plusieurs leviers : plancher et plafond d’aides/actif, paiement redistributif, aides couplées sur certaines productions… Alors que la nouvelle Pac est en cours d’élaboration, la Confédération paysanne Bretagne a organisé un débat public sur le sujet le…
L’Allemagne qui préside le Conseil de l’UE met beaucoup d’énergie pour trouver un terrain d’entente entre les États membres de l’UE sur la future Pac d’ici mi-octobre. «Nous avons fait un grand pas en direction d’une approche générale des États membres sur la future Pac. Malgré quelques divergences nous devrions…
Officiellement clôturée fin juin, la Convention citoyenne affine désormais ses propositions avec l’aide de l’Administration en vue de présenter un projet de loi à l’Assemblée en janvier. Une première réunion sur l’agriculture s’est tenue au ministère de la Transition écologique, avec les professionnels, qui laisse apparaître de la fébrilité chez…
Sous la pression de la société et avec le déploiement du Pacte vert, la Pac est réformée pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Un récent rapport de la Cour des comptes européenne, en date du 5 juin, souligne l’impact négatif de l’actuelle Pac sur la biodiversité. En substance,…
La Politique agricole commune (Pac) peut être un levier pour favoriser la création d’emplois dans le secteur agricole et agroalimentaire breton. Encore faut-il s’entendre sur son orientation. La crise de la Covid-19 a mis en évidence les dangers du manque de souveraineté : pas de masques, manque de médicaments. La…
Lancé au Salon de l'agriculture fin février, le débat public sur la déclinaison française de la Pac 2022, baptisé « Impactons », a repris du service depuis le 1er septembre, annonce la Commission nationale du débat public (CNDP) par communiqué. Au printemps, l'ensemble des débats (physiques et en ligne) avaient été suspendus et…
Rotation, plan de fumure, respect de la réglementation… : pour réussir son assolement, de nombreux axes de réflexion sont à prendre en compte. Avant d’arrêter sa stratégie d’assolement, il faut avoir pris en compte la réglementation et ses plus récentes mises à jour. Parmi les dernières évolutions, retenons par exemple…
Le secteur agricole va devoir faire face à deux défis de taille : la crise économique qui s’annonce et les objectifs environnementaux élevés qui vont lui être fixés dans le cadre du Green deal européen. Deux événements qui ont néanmoins contribué à préserver le budget de la Pac. Il y…
La Pac hérite d’un budget de 336,4 milliards d’euros pour 2021-2027. Après quatre jours de pourparlers, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont parvenus, le 21 juillet au petit matin à un accord à l’unanimité sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027 de 1 074,3 milliards d’euros et…
Le report de délai au 15 juin des demandes d’aides Pac 2020 ne concerne que la déclaration de surface. En raison des contraintes liées au Covid-19 et du confinement, télédéclarer la déclaration des surfaces Pac 2020 est possible jusqu’au 15 juin. Toutefois, demande d’Aide Bovin Laitier (ABL), allaitant (ABA) et veau…
Cette année, en raison du Covid-19 et de la situation de confinement, les déclarations Pac surfaces peuvent être télédéclarées jusqu’au 15 juin, sans pénalités de retard. Concernant les déclarations Pac, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date…
