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Divergences entre les ministres des Vingt-sept

L’Allemagne qui préside le Conseil de l’UE met beaucoup d’énergie pour trouver un terrain d’entente entre les États membres de l’UE sur la future Pac d’ici mi-octobre.  

«Nous avons fait un grand pas en direction d’une approche générale des États membres sur la future Pac. Malgré quelques divergences nous devrions y aboutir au mois d’octobre », veut croire le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE sont, eux aussi, engagés dans cet objectif. Pourtant, leur discussion du 21 septembre à Bruxelles a montré que de nombreuses divergences existaient encore entre eux. La principale : l’architecture environnementale de la future Pac. « Nous allons avoir une tâche très difficile pour concilier les suggestions de chacun », a reconnu la ministre allemande, Julia Klöckner, qui préside les négociations. « Il va falloir trouver un accord qui ne soit pas le plus petit dénominateur commun, pour éviter un nivellement de nos ambitions environnementales vers le bas », a-t-elle prévenu.

L’axe franco-espagnol face à l’Autriche

Dans cette tâche, elle dispose du soutien de la France et de l’Espagne, dont les ministres Julien Denormandie et Luis Planas ont des positions qui sont très proches des projets de compromis que la présidence allemande a mis sur la table ces dernières semaines, notamment concernant la fixation d’un budget minimum alloué aux écorégimes du premier pilier avec une période transitoire de deux ans permettant d’ajuster le dispositif sans craindre de perte de fonds. Seulement, beaucoup d’États membres se montrent encore réticents face à ce système.
L’Autriche a présenté une solution alternative beaucoup plus souple. Elle suggère que les États membres étant dans un programme agroenvironnemental important dans le cadre du second pilier devraient être autorisés à appliquer des seuils minimaux réduits pour le financement des éco-régimes. Vienne propose une réduction du seuil de 50 % si un État membre utilise 20 % de ces fonds du développement rural pour des mesures agroenvironnementales, et une réduction de 25 % quand 10 % des fonds sont consacrés à ces mêmes mesures.

Un nouveau modèle de mise en œuvre

Enfin, les Vingt-sept cher- chent toujours une solution pour le nouveau modèle de mise en œuvre de la Pac laissant plus de subsidiarité aux États membres. Ils craignent que les discussions bilatérales avec la Commission européenne sur la validation des plans stratégiques ne soient pas transparentes. L’Allemagne ambitionne toujours de finaliser les pourparlers sur cette future Pac lors de la prochaine rencontre des ministres des Vingt-sept les 19 et 20 octobre.

Protéines végétales et soutiens couplés
Dans une déclaration du 21 septembre à l’initiative de la France, quinze États membres de l’UE ont lancé un nouvel appel à soutenir le développement de la production de protéines végétales. Ils soulignent en particulier l’importance des soutiens couplés volontaires pour encourager le développement des cultures légumineuses. Quelques délégations ont estimé qu’il fallait au contraire sortir peu à peu de ces dispositifs et se tourner vers un soutien à la recherche et l’innovation pour aider ces filières.
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