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Doté de 1 134 milliards €, le projet de budget 2021-2027 de l’UE à Vingt-sept présenté le 2 mai par la Commission européenne prévoit, en prix réels, pour les paiements directs (et les mesures de marché) agricoles une enveloppe de 254 Mrd €, soit une baisse de 7,3 % par…
Dans un mois, la Commission européenne présentera les propositions législatives pour la future Pac 2021-2027. Nouvelle architecture des paiements directs et plafonnement des aides sont au programme. Le 1er juin, Bruxelles présentera les propositions législatives pour la future Pac 2021-2027. Plus de 50 ans après la première politique agricole commune…
Les Régions de France ont rapporté, lors d'une conférence de presse le 26 avril, qu'elles avaient récemment été informées par le ministère de l'Agriculture de la répartition des budgets européens transférés en 2017 du 1er vers le 2nd pilier de la Pac. Dans un courrier reçu le 6 avril, le…
La campagne de déclaration sur Télépac a démarré le 1er avril, pour s’achever le 15 mai. Les clichés IGN ont été renouvelés pour cette campagne Pac dans le Morbihan, avec des clichés datant de l’été 2016. À l’ouverture du dossier, l’exploitant dispose des îlots et parcelles issus de l’instruction de…
Deux nouvelles contraintes pour les SIE sont introduites. N’oubliez pas de faire le point sur votre assolement et, au besoin, de l’adapter aux nouvelles contraintes du paiement vert. Le taux minimal de SIE reste à 5 % de la surface arable, en 2018. Les éléments topographiques (haies, mares, bosquets…) y contribuent,…
Le dépôt des dossiers de demande des aides Pac (surfaces) pour la campagne 2018, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, est ouvert depuis le 1er avril, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 avril. Le ministère avertit que certaines «modalités d’appréciation de la surface admissible» évoluent en 2018 pour…
Incapables de trouver un terrain d’entente sur la question de la convergence du niveau de soutiens directs entre les États membres, les ministres de l'Agriculture de l'UE n’ont pas pu adopter des orientations communes sur l’avenir de la Pac. Après plusieurs tentatives infructueuses, la présidence bulgare n’a pu que constater qu’elle…
La Commission européenne avait validé le principe de transparence pour les aides Pac sous condition d’un contrôle plus important des Gaec. Tous les Gaec doivent, dans un premier temps, recevoir un questionnaire « Suivi de conformité » afin que l’Administration établisse un état des lieux des sociétés à contrôler. Toutefois, chaque DDTM…
Malgré des disponibilités budgétaires encore en partie incertaines pour 2018, la Région Bretagne, gestionnaire du 2e pilier de la PAC, et ses partenaires financiers, ont fait le choix de maintenir ouvertes les aides bio et une partie des mesures agro-environnementales. Une décision ambitieuse, saluée par le réseau GAB-FRAB. « Nous…
«Le moins que l'on puisse dire est que l'agriculture est maltraitée dans cette communication», s'inquiète la FNSEA dans un communiqué le 15 février, réagissant aux scénarios budgétaires présentés, la veille, par la Commission européenne pour l'UE et la Pac après 2020. Le syndicat majoritaire estime que l'agriculture ne fait pas…
Sur une commande du ministère de l'Agriculture, l'institut national de l'information géographique (IGN) vient de mettre en ligne sur le site geoportail.gouv.fr «une carte des pentes pour l'agriculture», représentant les zones ayant une valeur de pente supérieure à 10% en France métropolitaine. Elle permettra aux agriculteurs «d'identifier en amont de…
Le Droit à Paiement de Base (DPB) est le socle des aides découplées de la Pac. Il permet de percevoir les autres paiements qui lui sont associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous Télépac, chaque producteur peut désormais consulter son portefeuille de droits à paiement de base 2016.…
C’est un peu comme une ritournelle. À peine une réforme de la Pac est-elle mise en œuvre qu’une autre se profile. Les agriculteurs ne s’emballent plus face à ces annonces cycliques car ils savent que tout se décide dans la citadelle de Bruxelles ; et que consultation n’ouvre pas droit…
La Bretagne entend apporter sa contribution à la réforme de la Pac. Parmi les mesures préconisées, l’aide à l’actif et le renforcement du 2e pilier. Les quatre réunions publiques qui ont rassemblé 350 agriculteurs en Bretagne au mois de septembre et la consultation en ligne ont permis à la Région…
Avec le départ du Royaume-Uni, le budget de la politique agricole commune perdra une contribution nette annuelle de 3 Md€. En quittant l’UE, le Royaume-Uni laissera un déficit permanent de 10,2 milliards d’euros par an dans le budget communautaire. En particulier, le financement de la Pac sera amputé de la contribution nette…
Mettre en œuvre le volet agricole du règlement omnibus, rendre la Pac moins rigide sans provoquer des inégalités : tels sont les thèmes abordés lors de la 2e édition du Global Food Forum. Le Global Food Forum du think tank Farm Europe, qui tenait sa 2e édition les 20 et 21 octobre à Sustana…
La France envisage, par la voix de son président, une réforme « décomplexée et inédite » de la Pac qui devrait aussi lui permettre de négocier l’avenir de l’UE sans avoir à défendre bec et ongles le budget agricole européen au détriment d’autres priorités. Dans un discours fleuve pour « la refondation d’une…
La Pac 2020 se prépare aujourd’hui. Pour commencer à réfléchir à ce qui sera écrit sur une feuille pour l’instant blanche, la Région Bretagne lance une campagne de consultation auprès des professionnels et du grand public via différents moyens. Réunis à Pleyben (29) lundi 25 septembre, une centaine de participants…
Le 26 septembre, le président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours sur l'Europe. Il a appelé à une Pac qui serait « l'instrument de la transition agricole ». Pour le chef de l’État, la Pac « doit permettre de faire vivre dignement les agriculteurs (…) et les aider à évoluer pour construire une agriculture…
Alors que la Commission a lancé le processus de consultation préalable pour définir la PAC post 2020 et que ses premières orientations seront annoncées en novembre prochain, le groupe des eurodéputés PPE au Parlement européen vient de recommander le statu quo et le report de la réforme de la PAC…
Le maintien du paiement redistributif à 10% et la remise en cause des aides au maintien en bio et des MAEC mettent en colère les membres de la Confédération paysanne. « Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a clairement affiché une feuille de route en faveur des grosses exploitations »,…
Depuis quelques années, c’est un rituel : les gouvernements successifs profitent de la trêve estivale pour prendre des décisions qui fâchent. 2017 n’a pas échappé à la règle. L’annonce de Stéphane Travert de ponctionner de 4,2 % les aides du premier pilier de la Pac a claqué comme un coup…
Contrairement aux aides du « premier pilier » de la Pac, les aides du « second pilier » sont cofinancées par les États membres. Les agriculteurs deviennent les otages de ce système. Le niveau maximum de cofinancement du second pilier de la Pac par l’Union européenne s’établit à 53 % en taux de base…
Le groupe de suivi sur la Pac du Sénat, conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a réalisé un rapport d’information intitulé «Politique agricole commune : traverser le cap dangereux de 2020» complété par une proposition de résolution européenne qui a été adoptée, et présentée à la…
