Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
Les élections européennes ont modifié les cartes au Parlement européen. Pour la Pac, l’équilibre ne devrait pas être bouleversé. Le nouveau Parlement européen issu des élections qui se sont tenues du 23 au 26 mai ressort fragmenté après la poussée des partis eurosceptiques et la progression des écologistes (qui passent…
Sur de nombreux sujets, gauche et droite françaises poussent dans une même direction, en particulier en faveur d’un budget fort pour la Pac. Prenons les choses dans l’ordre, en commençant par le budget de la Pac. Face au coup de rabot proposé par Bruxelles, les principales listes appellent toutes à…
Le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan a, une nouvelle fois, appelé les ministres de l'UE, réunis le 14 mai à Bruxelles, à trouver au plus vite un compromis sur la future Pac afin d'être en mesure d'entrer en négociations dès que possible avec le prochain Parlement européen. L'Assemblée sortante…
Budget stable et abandon des plans stratégiques nationaux dans la future Pac: ce sont les lignes rouges que le Sénat a tracées dans une résolution votée le 7 mai à l’unanimité (341 voix). «Aucune réforme de la Pac ne serait satisfaisante sans une préservation a minima d’un budget stable en…
Dans sa position, adoptée les 2 et 3 avril, sur deux des trois volets de la réforme de la Pac, telle que proposée par Bruxelles, la Comagri, la commission de l’agriculture du Parlement européen, «tourne le dos» aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels doit répondre la prochaine Pac, indique la…
Révisez le parcours habituel, découvrez les nouveautés, évitez les embûches et soyez au rendez-vous pour le 15 mai dernier délai... Vous allez déposer vos demandes d’aide Pac. La campagne 2019 se présente sans évolution majeure. Cependant, la mise en place d’un compteur d’âge pour les prairies et les jachères vient…
Et si l’on reparlait de souveraineté alimentaire. Ce mot un brin noble, mais tellement terre à terre, pour dire qu’un pays est en capacité de nourrir sa population sans être dépendant des autres. Dans un monde de plus en plus agité et imprévisible, le sujet est de première importance. Exemple…
Depuis début février, vous pouvez consulter sous Télépac votre portefeuille de Droits à paiement de base (DPB) 2018. Si vous êtes concernés par un transfert, n’attendez pas le 15 mai, date limite de dépôt en DDT, pour compléter votre dossier. En cas de transfert, vous devez absolument vous référer à…
Les eurodéputés de la commission de l’environnement s’insurgent contre la décision unilatérale de leurs collègues chargés de l’agriculture de reporter à début avril leur vote sur le principal volet du projet de réforme de la Pac, celui sur les plans stratégiques nationaux. Dans une lettre adressée par leur présidente aux…
Au fur et à mesure qu’ils avancent dans leurs discussions sur l’avenir de la Pac, les États membres restent toujours aussi divisés sur les orientations à prendre et demandent surtout un maximum de flexibilité. Les sujets changent, mais les divisions restent. Les experts des États membres de l’UE se sont…
Pour Frédéric Courleux, une meilleure rémunération à la production passe par une organisation des éleveurs et une gestion des volumes. Une voie qui va être favorisée par la future Pac. « L’organisation est le seul point sur lequel vous pouvez encore progresser », a déclaré Frédéric Courleux, directeur des études…
A Bruxelles, les négociations autour de la Pac 2021-2027 se poursuivent. Restrictions budgétaires et « verdissement » de la politique agricole sont d’ores et déjà à prévoir. Au regard du cadre financier pluriannuel 2021 - 2027 de l’Union européenne, le budget de la Pac devrait enregistrer une baisse de 5…
La commission de l’agriculture du Parlement européen a décidé le 19 février de voter début avril ses trois rapports sur les propositions législatives pour la prochaine Pac. L’Assemblée ne sera donc pas en mesure de se prononcer en session plénière sur ces rapports avant la fin de la législature. Ceux-ci…
Le Parlement européen hésite encore à adopter sa position sur l’avenir de la Pac en plénière avant les élections européennes du mois de mai. Un premier débat, organisé le 29 janvier, a montré que les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) sont encore très divisés sur…
La France défend une Pac post-2020 structurante pour les filières, avec un objectif minimal de dépenses pour l’environnement. Elle plaide aussi pour une « sobriété phytosanitaire ». La France a formellement mis sur la table du Conseil agricole de l’UE, réuni le 28 janvier à Bruxelles, un document de sept…
Communiqué de presse de la Confédération Paysanne du 15 janvier. "La Cour des comptes se serait-elle plongée dans le bilan de la PAC réalisé par la Confédération paysanne ? A lire le référé* des magistrats de la rue de Cambon, publié vendredi, nous ne pouvons que saluer ce lucide bilan…
Fin décembre 2018, la Cellule de veille et de prospective sur la politique agricole commune, CAP Eye, a mis en ligne un jeu sérieux (ou serious game), dédié à la négociation de la PAC à Bruxelles. Il permet d'endosser le rôle d'un lobbyiste auprès du Parlement et du Conseil. « Vous êtes…
Les maraîchers de la Conf’ déplorent le manque de soutien de la Pac envers leur filière. Ils demandent des primes à l'actif, ou à défaut, une aide de 3 000 €/ha dans une limite de cinq hectares. « Nous demandons une juste répartition des primes Pac dans le prochain budget ». Marine…
Dans un communiqué le 13 décembre, le ministère de l'Agriculture annonce le début du versement du premier solde des paiements des aides du 1er pilier de la Pac et de l'ICHN pour la campagne 2018. «Ce versement marque ainsi pour la campagne 2018 le rétablissement d'un calendrier habituel de versement…
Pour Jacques Carles, d'Agricultures et stratégies, la politique agricole commune fait fausse route et les échanges mondiaux doivent être régulés par une autorité internationale. [caption id="attachment_38293" align="alignright" width="151"] Jacques Carles[/caption] « Contrairement aux politiques agricoles déployées dans la plupart des grands États producteurs mondiaux, la Pac ne protège plus ses agriculteurs.…
Les organisations de producteurs (OP) ont un rôle majeur à jouer pour dessiner la future Pac. Elles ont deux ans pour identifier leurs besoins et faire des propositions dans la construction du plan stratégique de la France. « Nous avons aujourd’hui la responsabilité de nous inviter dans le débat qui…
La Cour des comptes de l’Union européenne estime que les mesures proposées pour la future Pac ne permettront pas d’atteindre les ambitions affichées, en termes de préservation de l’environnement et de simplification notamment. Manque d’ambition environnementale, incitation à la performance insuffisante, affaiblissement du dispositif de contrôle. La Cour des comptes…
« Tout ne peut pas être facultatif », a prévenu le commissaire européen Phil Hogan le 15 octobre à Luxembourg à l'occasion de la réunion des ministres de l'agriculture de l'UE qui faisaient le point sur l'avancée de leurs discussions sur l'avenir de la Pac. De nombreuses délégations ont en…
La présidence autrichienne du Conseil de l’UE affirme vouloir parvenir à une approche commune des Vingt-huit sur la future Pac d’ici le mois de décembre. Un objectif difficile à atteindre. Les experts des États membres du Comité spécial agricole (CSA) ont examiné le 1er octobre le troisième, et dernier, rapport…
