La déclaration surface est à réaliser sur Télépac avant le 17 mai. Cette date est également la date limite pour faire les demandes d’aides animales, ABA, ABL et veaux sous la mère.
La valeur des DPB 2020 communiquée fin 2020 reste identique à la valeur des DPB 2019. En cas de reprise de foncier entre le 16 mai 2020 et le 17 mai 2021, il faut déposer avant le 17 mai la ou les clauses de transfert de DPB nécessaires, afin d’obtenir le paiement des aides pour ces terres reprises. La DDTM souligne une baisse régulière dans les Côtes d’Armor du nombre de DPB activés, par rapport à la surface admissible déclarée. Il est encore possible de déposer des clauses de transfert pour des terres reprises l’année dernière. Les situations de transformations juridiques, d’installations, de transfert entre époux nécessitent également de déposer des clauses de transfert des DPB.
Nouveauté : détenir un numéro Siret
À partir de cette année, il est nécessaire de détenir un Siret pour bénéficier du paiement des aides surfaces ; les aides animales ne sont pas encore concernées par cette obligation. Quelques cas de dérogation sont possibles, pour les déclarants qui n’ont pas d’activité de production, ou production sans vente. Un point de vigilance est à avoir pour quelques dossiers qui déposaient des déclarations les années précédentes avec un Siret clos ou un Siret incohérent (par exemple une déclaration déposée au nom d’un indivisaire avec le Siret de l’indivision) ; ces situations sont à revoir cette année afin de bénéficier du paiement des aides cet automne.
Mesures agro-environnementales et climatiques 2021
En Agriculture biologique, de nouveaux contrats CAB et MAB sont possibles cette année, la CAB* pour une durée de 5 ans, la MAB** pour une durée d’un an. Concernant les MAEC systèmes, il est important de noter la possibilité d’engagement cette année, en respectant la notion de « non-régression environnementale » : les bénéficiaires historiques de MAEC peuvent en souscrire à nouveau une, mais avec un cahier des charges « plus contraignant ». Pour un nouveau déclarant, l’historique de ses parcelles sera analysé ; si la majorité des parcelles n’était pas porteuse de MAEC auparavant, le demandeur sera considéré primo déclarant ; si plusieurs contrats avaient déjà été souscrits, le contrat majoritaire sera retenu pour vérifier la non-régression environnementale.
Rappel concernant le verdissement
Christine Beillard / Cerfrance Côtes d’Armor
*CAB : Conversion agriculture biologique
**MAB : Maintien agriculture biologique
