août 2020

Outre le Gaec, la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) et l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) sont les deux formes de sociétés civiles les plus choisies au sein de l’agriculture. Elles permettent de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine privé mais elles sont différentes sur plusieurs points. Les associés…

juillet 2020

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À Saint-Laurent (22), Adèle et Donatien, un couple de vingtenaires passionnés et enthousiastes, ont repris une ETA il y a deux ans. Complémentaires et motivés, ils développent peu à peu leur activité. Secondé par sa compagne Adèle, 23 ans, Donatien Le Voguer, 26 ans, dirige une entreprise de travaux agricoles…

5468.hr

Une bonne intégration aide l’apprenti à s’investir dans l’entreprise. David Poulard, éleveur de porc naisseur-engraisseur à Saint-Juvat (22), prépare l’arrivée de son futur apprenti. Actuellement, en plus des deux salariés permanents spécialisés pour l’un dans l’élevage et l’autre dans les cultures, deux apprentis en BTSA ACSE au CFA de Caulnes…

5491.hr

La période de dépôt des 2042 vient de s’achever. Désormais, c’est au tour de l’Administration fiscale d’établir les avis d’imposition durant l’été. Nous allons connaître pour la première fois l’imputation des acomptes de prélèvement à la source (PAS) payés au titre de l’année 2019. Il faudra être attentif sur le…

Une coopérative agricole est constituée d'agriculteurs mutualisant leurs moyens de distribution et de production afin de réduire les coûts de fabrication et proposer des produits de qualité. L’agriculteur fournit sa production (lait, viande, céréales, fruits et légumes, etc.) à la coopérative et utilise ses services (conditionnement, stockage, commercialisation, transformation des…

5307.hr

Que se soit pour la sécurisation des paiements, pour risques personnels ou tout autre objectif : il est préférable de négocier les garanties liées à son emprunt. Le souscripteur d’un emprunt est naturellement en droit de négocier son taux d’intérêt. Il peut également débattre des garanties qui lui sont proposées…

Le principe est que les fonctionnaires et les agents non titulaires au sein de la fonction publique doivent se consacrer intégralement aux tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leur emploi public. Toutefois, ils peuvent cumuler cet emploi avec une activité agricole sous certaines conditions. Activité agricole accessoire…

5448.hr

La loi Égalim a pour objectif d’atteindre 20 % d’alimentation bio en restauration collective. La Mab 29 contribue au développement de cette fourniture de nourriture en formant les cuisiniers et en menant des actions dans les collèges. Le prédiagnostic proposé par la Maison de l’agriculture biologique du Finistère porte ses…

La bio progresse aussi bien du côté de la production que de la consommation. Des secteurs comme la restauration hors foyer, pour l’instant peu approvisionnés, sont des marchés potentiels à explorer. « Le marché français en 2019 a pesé 12 milliards d’euros, c’est 4 fois celui des smartphones ou 2 fois le…

Si sur le papier, l’offre et la demande mondiales de soja en 2020/2021 semble s’équilibrer, il ne faut pas confondre disponibilités et mise à disposition. À en croire le dernier rapport de l’USDA, nous nous dirigerions vers un marché mondial de soja plutôt équilibré sur la nouvelle saison (sept/août 2020/2021). L’offre…

La sous-location est le fait pour un preneur (fermier) d’un bail rural de mettre le bien loué ou une partie seulement de ce bien à la disposition d’une tierce personne moyennant une contrepartie (loyer...). Or, la sous-location est strictement interdite (article L 411-35 du Code rural). Interdiction d’ordre public La…

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Outre le Gaec, la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) et l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) sont les deux formes de sociétés civiles les plus choisies au sein de l’agriculture. Elles permettent de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine privé mais elles sont différentes sur plusieurs points. Les associés…

Alors que dans la filière maraîchage, les récoltes sont déjà bien amorcées, le quotidien des agriculteurs se complexifie, du fait de la pénurie de main- d’œuvre, dans un contexte de demande en produits alimentaires importante. En pleine crise sanitaire, le travail dans l’exploitation doit s’organiser dans l’urgence alors que les…

L’année 2019 a battu un triste record du nombre d’infractions dans les fermes bretonnes. La gendarmerie conseille de porter plainte en cas d’intrusion, de dégradation ou de vol. Une augmentation de 19% par rapport à 2018. Le nombre d’atteintes aux biens a explosé en 2019 et la tendance à la…

Pour assurer le remplacement du chef d’exploitation, la loi prévoit, via le crédit d’impôt, un coup de pouce fiscal. Instauré en 2006, le dispositif de crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation dans le cadre de leur remplacement, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. En 2020, le montant de ce crédit s’élève…

« Cet outil de recensement va permettre de faire remonter tous les faits d’incivilité, de violence ou encore d’intimidation, même ceux qui ne sont pas des atteintes à la loi », a déclaré Michèle Kirry, préfète d’Ille-et-Vilaine, lors du point presse de présentation de l’observatoire départemental de l’agribashing, le 2 juillet…

La Mutualité sociale agricole (MSA) invite les exploitations et entreprises à mieux se préparer en cas de suspicion de coronavirus dans leurs effectifs. Pour cela, elle a mis en ligne une nouvelle fiche de conseils sur la conduite à tenir. Pour se préparer « en amont », elle recommande de former un…

Patrice et Gwenaëlle Gloro ont su s’adapter face à la crise sanitaire. Ils ont participé à la création du « Drive fermier 35 », belle aventure réunissant 60 producteurs d’Ille-et-Vilaine qui se poursuit aujourd’hui. Sur la ferme de la Clairambaudière à Bain-de-Bretagne (35), la transformation des cochons et la vente directe ont…

La Fédération bretonne des Entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux s’inquiète de la nouvelle réglementation liée à l’utilisation du carburant GNR. En effet, l’article 60 prévoyait une augmentation de la taxation du GNR à partir du 1er juillet 2020. Le Gouvernement a décidé le 18 juin dernier de reporter cette hausse…

Un bailleur peut mettre fin au bail rural à tout moment lorsque les parcelles louées (ou une partie) sont constructibles pour, en principe, les mettre en vente (article L 411-32 du Code rural). Résiliation de plein droit ou après autorisation La résiliation de plein droit est possible si la parcelle…

Le Conseil régional de Bretagne lance un appel à projet destiné à soutenir les investissements en équipements et installations pour renforcer la biosécurité des élevages de porcs. Les mesures de biosécurité à appliquer dans les exploitations détenant des suidés ont été fixées en octobre 2018 (arrêté ministériel DGAL/SDSPA/2019-389). Pour protéger les…

Patrice L’Hours ne raterait pour rien au monde sa période de congés annuels. Tous les ans et avant les moissons, l’éleveur de Collorec fait appel au Service de remplacement Finistère pour partir l’esprit tranquille en vacances. « Quand les congés sont programmés à l’avance, c’est souvent le même technicien qui vient…

juin 2020

Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit mais il est souvent source de litiges car, sans écrit, la preuve de l'existence du bail et de son contenu est difficile à apporter. La validité du bail verbal L'article L 411-4 du Code rural reconnaît…

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