Economie, marchés et gestion

Réaliser les avenants au Plan d’entreprise

Une récente instruction technique précise les modalités de gestion des avenants au Plan d’entreprise (PE) pour les Jeunes agriculteurs (JA).

Le PE est réalisé par tout agriculteur qui s’installe avec les aides de l’État. Il est indispensable pour vérifier la cohérence et la viabilité du projet. C’est sur la base de ce PE que les aides, comme la Dotation jeune agriculteur (DJA), sont accordées. Le plan détaille les productions de l’exploitation, leur volume ainsi que les éventuelles évolutions sociétaires. C’est également dans ce PE que le JA détaille s’il s’installe à titre principal (revenu agricole majoritaire) ou secondaire (revenu non agricole majoritaire). Il a une durée de 4 ans.

Réaliser un avenant pour conserver les aides à l’installation

Lorsque le JA dépose sa demande d’aides à l’installation, il s’engage à respecter ce qui est prévu dans le PE. Cela conditionne le versement de la DJA. Une nouvelle instruction du 15 juin qui précise les modalités de gestion des avenants du PE s’adresse aux jeunes agriculteurs qui ont déposé leur demande d’aides à l’installation après le 1er janvier 2015.

Une fois installé, le JA peut être amené à modifier des éléments prévus dans le PE. Ces modifications dites “substantielles” nécessitent de réaliser un avenant pour actualiser ce PE, à envoyer à l’Administration pour validation. Si l’avenant n’est pas réalisé et validé, les aides peuvent être remises en cause.

Modifications des statuts, de la production ou des investissements

Ces modifications concernent notamment les statuts de l’exploitation (modification de la zone d’installation, du statut juridique, arrivée ou départ d’associés …), les productions (variation de plus de 50 % à la hausse ou à la baisse des effectifs animaux par rapport aux effectifs prévus par atelier, modification importante de la nature des productions avec, par exemple, l’ajout d’un nouvel atelier…) Enfin, les modifications peuvent concerner le programme d’investissement avec un dépassement du seuil de variation de 50 % par rapport au montant total des investissements prévus.

Il convient toutefois de noter que les modifications touchant aux statuts, à la production ou aux investissements, n’imposent pas systématiquement la réalisation d’un avenant. Toutefois, il est souhaitable de tenir l’Administration informée à chaque mise à jour du PE afin de se protéger de toute régularisation qui pourrait intervenir et qui ne serait pas à l’avantage du JA.

À défaut, un avenant de régularisation
Les avenants doivent être déposés pendant la période de 4 ans du PE. LA validation de l’avenant est nécessaire avant de mettre en œuvre les modifications. Si des modifications importantes sont réalisées sans déposer d’avenant, un avenant de régularisation pourra être demandé au risque qu’il soit refusé, ce qui remettrait en cause ses aides.

Sabine Huet / Cogedis

Mots-clés

Peut vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer