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Objectif du bail d’un an : l’installation d’un descendant

Chronique juridique

La durée minimum d’un bail rural est de 9 ans mais elle peut être d’un an dans le cas bien particulier dans lequel le propriétaire souhaite faciliter l’installation de son descendant. Ce bail est dérogatoire et temporaire. Les conditions • Le propriétaire s’engage à installer un ou plusieurs de ses descendants. • Le contrat de…

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