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Un bail rural au service de l’environnement

LA CHRONIQUE JURIDIQUE

Le bail rural à clauses environnementales est un bail soumis au statut du fermage qui vise, notamment, des pratiques culturales plus respectueuses du sol, de l’eau, de l’air, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits,… (article L 411-27 du Code rural). Il peut être conclu sur des fonds en zones protégées (zone…

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