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L’acquisition de 1 700 ha dans le Berry par une société d’investissement chinoise a défrayé la chronique il y a un an et demi. Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) ont alerté les pouvoirs publics. Le législateur a rapidement adopté deux amendements au projet de loi Sapin 2, pour une plus grande transparence lors des achats fonciers.
Selon le président de la Fédération nationale des Safer (FNSafer), Emmanuel Hyest, avec la loi d’Avenir, la loi Sapin 2 et la loi Pottier… La réglementation a évolué de manière positive, même si elle n’a pas été aussi loin que les souhaits émis. « Certains points ont été censurés par le Conseil constitutionnel comme pour la loi Pottier avec la possibilité de préempter partiellement des parts de société. Cependant, on a gagné sur la transparence des transactions, achats, donations…
Les grandes lois d’Orientation foncière de 1960 et 1962 ont été toilettées, avec des évolutions élaborées sur des critères objectifs et non pas politiciens », insiste-t-il, lors de l’assemblée générale de la Safer Bretagne, le 9 juin. « La loi d’Avenir de 2014 exige par exemple que toutes les ventes, donations et cessions de parts de sociétés agricoles, en milieu rural et péri-urbain, soient notifiées aux Safer par les notaires pour une meilleure vision de ce qui se passe sur le territoire », explique Thierry Couteller, directeur de la Safer Bretagne. Les chiffres le démontrent : en 2016, les notifications parvenues à la Safer Bretagne se sont portées à 21 143, un chiffre en forte progression de 30 %.
« Aujourd’hui, une nouvelle problématique se pose en Europe. De …
Journal Paysan Breton / Articles de : Carole David
Articles par Carole David
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