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La loi Égalim 2 entre en application cet hiver. Pour la viande bovine, une contractualisation écrite devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022, pour les ventes de jeunes bovins, génisses et vaches en races à viande et tous les bovins sous signe officiel de qualité (Label Rouge…). Les broutards seront concernés en juillet 2022 et les vaches laitières en janvier 2023. L’éleveur devra faire une proposition écrite qui servira de base de négociation avec ses premiers acheteurs (négociant, abatteur, distributeur, engraisseur…). Si l’éleveur adhère à une OP (organisation de producteurs) avec mandat de négociation, c’est l’OP qui proposera le contrat. Comme pour la loi Égalim 1, l’application d’Égalim 2 aux coopératives se fera au travers de leurs textes propres. Par contre, les transactions réalisées sur les marchés de bétail sont exemptées de contractualisation. Les contrats doivent permettre de définir une formule de prix qui tienne compte d’indicateurs de coûts de production agricoles. Ils doivent porter sur un volume de produits vendus sur trois ans, sur une qualité donnée (race, catégorie…). La FNB qui communique actuellement sur un modèle de contrat-type pour les éleveurs conseille la formule du prix dit “déterminable”, c’est-à-dire une formule de calcul avec indicateurs et actualisation de leur valeur.
« C’est une rupture complète dans la façon de commercer en viande bovine mais c’est aussi une très grande opportunité pour renforcer le pouvoir de négociation des éleveurs. Il ne faut donc pas se précipiter pour la mettre en place », précise Thierry Duval, président de la section bovine de la FRSEA Bretagne. Il précise que deux réunions …
Journal Paysan Breton / Articles de : Agnès Cussonneau
Articles par Agnès Cussonneau
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