Le principe est que le bail rural est incessible (article L 411-35 du Code rural). Cependant, le preneur (locataire) peut, sous conditions, céder son droit au bail à un membre de sa famille. Dans une affaire récente (Cassation civile 3e, 3 juin 2021, n° 20-15 175), les juges se sont prononcés concernant le cas particulier de deux époux…
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