COCHON-UE - Illustration Quelle sera la baisse du budget agricole ?

Quelle sera la baisse du budget agricole ?

« Nous devrons faire ensemble des choix difficiles », avertit le président de la Commission européenne aux membres de l’exécutif en vue des propositions sur le prochain cadre financier de l’Union européenne. Une baisse de 5 à 10 % des fonds de la Pac est annoncée.

Le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, a réaffirmé, le 6 mars à Dublin, que les dépenses de la Pac devront probablement être réduites de 5 à 10 % dans le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’Union européenne. Le Parlement européen devait adopter lors de sa session cette semaine à Strasbourg sa position préliminaire sur le prochain cadre financier.

Vers « un plus petit budget » ?

En réponse à des parlementaires qui s’inquiétaient d’une telle perspective, il a déclaré : « J’aimerais que vous veniez avec moi à Amsterdam ou Copenhague ou encore Stockholm ; tous ces États membres disent que nous avons besoin de baisses jusqu’à 30 %. Je suis le modérateur et votre partenaire, avec 5 à 10 %. » De fait, dans un discours prononcé le 2 mars à Berlin, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a voulu être clair ». « Mon but est celui-ci : pas de hausse des contributions, mais des meilleurs résultats dans un plus petit budget », a-t-il dit, plaidant pour une baisse des fonds alloués aux politiques agricole et de cohésion, afin de « financer de nouvelles priorités », parmi lesquelles la lutte contre les dérèglements climatiques, la sécurité, la migration et l’innovation. De même, un document gouvernemental suédois plaide pour une réduction « significative » des enveloppes dédiées à la Pac et à la cohésion, jugeant préférable de mieux dépenser, avec un plus petit budget, et de s’attaquer aux lacunes des mesures et programmes européens actuels.

Économie, redéploiements, nouvelles ressources

« Nous avons de nouvelles priorités et faisons face à de nouveaux défis », écrivent le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le commissaire au budget dans une lettre du 1er mars adressée aux autres membres de l’exécutif européen pour planifier la préparation des propositions sur le prochain cadre financier de l’UE qui sont prévues le 2 mai. Rappelant que « le retrait du Royaume-Uni de l’Union entraîne la perte d’un important contributeur », ils soulignent qu’« un paquet équilibré d’une taille suffisante devra s’appuyer sur une combinaison intelligente d’économies proportionnées, de redéploiements à l’intérieur du budget et de nouvelles ressources ».

Le président de la Commission et le commissaire au budget soulignent enfin que les différents programmes prévus par le cadre financier devront « être prêts d’ici le 29 mai ». Les propositions pour la prochaine Pac sont attendues fin mai-début juin.

Relèvement du plafond de minimis par exploitation

La Commission européenne a proposé, le 2 mars, de porter le montant maximal des aides agricoles de minimis que les États membres peuvent distribuer sans notification préalable à Bruxelles, de 15 000 € actuellement à 25 000 € sur trois ans par exploitation. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 16 avril. Techniquement, ces aides de minimis ne sont pas considérées comme des aides d’État. Le seuil des aides de minimis avait déjà été doublé (de 7 500 à 15 000 €) en décembre 2013.


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