Un nouveau plan de soutien à l’agriculture a été présenté par Manuel Valls le 4 octobre à Matignon.
Le nouveau pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, présenté par Manuel Valls le 4 octobre à Matignon, porte un double objectif : aider les agriculteurs à passer le cap de l’année 2016, et accompagner ceux qui quitteraient le métier.
1,5 milliard d’euros de prêts garantis par l’État
La principale mesure de ce plan consiste à doter la Banque publique d’investissement (BPI) d’un fonds destiné à garantir les prêts des agriculteurs. Objectif : donner accès pour les agriculteurs en difficulté à un refinancement de la part de leurs banques, et à des conditions similaires à celles de leurs collègues en meilleure santé. Pour ce faire, la BPI peut désormais se porter caution de prêts d’agriculteurs : à hauteur de 50 % du montant de leurs nouveaux prêts (de 2 à 7 ans), ou de prêts en cours renégociés. L’ensemble des agriculteurs pourra accéder à ce service. Mais son coût sera pris en charge par l’État pour les seuls agriculteurs dont la situation est la plus critique avec un excédent brut d’exploitation prévisionnel 2016 en baisse de plus de 20 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (excluant la meilleure et la plus mauvaise année). Au total, l’État s’engage à porter sa garantie sur 1,5 milliard d’euros de prêts.
Le Gouvernement renforce aussi un certain nombre de mesures sociales. Il assouplit les conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au RSA. L’État abonde aussi les fonds destinés au remplacement temporaire, « pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel ». Pour ceux qui souhaitent se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite, le Gouvernement met en place l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP). Parmi les mesures plus classiques, Manuel Valls a également annoncé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour 137 millions d’euros, proportionnel aux pertes moyennes de rendement des cultures constatées et étendu aux prairies. Il prolonge également le dispositif d’année blanche jusqu’à fin décembre, les réductions de cotisation sociales (pour les bas revenus et les jeunes agriculteurs/nouveaux installés).
L’origine de la crise n’est pas traitée
Suite à ces annonces, Xavier Beulin, président de la FNSEA, réclame une « efficacité des dispositifs » et une « fluidité entre les banques et les agriculteurs ». La Confédération paysanne salue le « volet social » de ce pacte. Mais « un troisième plan » de refinancement de l’agriculture en moins de deux ans interpelle Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, qui note que la proposition « s’attaque aux conséquences de la crise et non à son origine ». « Il y a des choses qu’il faut affiner », insiste Bernard Lannes, président de la Coordination rurale. Il évoque notamment le système de garantie des prêts par la BPI. Il craint l’annonce de mesures pour « en mettre plein la vue au grand public ».
