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Alors que la Commission a lancé le processus de consultation préalable pour définir la PAC post 2020 et que ses premières orientations seront annoncées en novembre prochain, le groupe des eurodéputés PPE au Parlement européen vient de recommander le statu quo et le report de la réforme de la PAC…
Le maintien du paiement redistributif à 10% et la remise en cause des aides au maintien en bio et des MAEC mettent en colère les membres de la Confédération paysanne. « Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a clairement affiché une feuille de route en faveur des grosses exploitations »,…
Depuis quelques années, c’est un rituel : les gouvernements successifs profitent de la trêve estivale pour prendre des décisions qui fâchent. 2017 n’a pas échappé à la règle. L’annonce de Stéphane Travert de ponctionner de 4,2 % les aides du premier pilier de la Pac a claqué comme un coup…
Contrairement aux aides du « premier pilier » de la Pac, les aides du « second pilier » sont cofinancées par les États membres. Les agriculteurs deviennent les otages de ce système. Le niveau maximum de cofinancement du second pilier de la Pac par l’Union européenne s’établit à 53 % en taux de base…
Le groupe de suivi sur la Pac du Sénat, conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a réalisé un rapport d’information intitulé «Politique agricole commune : traverser le cap dangereux de 2020» complété par une proposition de résolution européenne qui a été adoptée, et présentée à la…
Très peu d’agriculteurs ont participé à la consultation « Pac après 2020 » organisée par Bruxelles. Ils sont pourtant concernés au premier chef. Cette faible mobilisation reflète une lassitude et un certain fatalisme paysan face à toutes ces réformes qui se succèdent depuis 1992 et qui… finalement n’apportent rien de mieux…
La Commission européenne a présenté le 7 juillet les résultats de sa consultation publique sur l’avenir de la Pac qui doit alimenter le débat sur les futures propositions de Bruxelles prévues pour la fin d’année. Les demandes des citoyens d’un côté et du secteur agricole sont, sans surprise, très différentes.…
La Coordination Rurale a interpellé les députés afin qu’ils demandent l’ouverture d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur l’état des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014 et dont la redistribution aux agriculteurs souffre de retards exorbitants. Le syndicat souhaiterait ainsi obtenir la traçabilité…
Le Parlement européen ne s'est finalement pas opposé le 14 juin à la proposition de la Commission européenne de simplification du dispositif de verdissement de la Pac, qui prévoit en particulier l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE) productives (légumineuses). Les députés réunis en plénière…
Les négociations qui vont s’ouvrir sur le règlement financier « omnibus » ont pour but de simplifier et d’améliorer la Pac. Quels sont les amendements les plus importants apportés au projet omnibus ? Michel Dantin, eurodéputé : La commission agriculture a souhaité apporter des réponses concrètes aux difficultés qui touchent les…
Future Pac, loi de Modernisation de l'économie, TVA sociale mais aussi communication envers les scolaires...Les candidats aux législatives ont eu droit à un tour d'horizon des revendications des JA et de la FDSEA. Après avoir rappelé l'importance de l'agriculture dans l'économie locale, Thomas Stephan et Frank Guéhénnec, respectivement présidents des…
La consultation publique sur l’avenir de la Pac est close. Bruxelles doit désormais traiter les données – souvent contradictoires – reçues pour préparer ses orientations. La consultation publique sur l’avenir de la Pac après 2020, close le 2 mai, a recueilli 322 912 réponses. Les services de la Commission européenne analyseront l’ensemble…
Alors que la consultation officielle s’achève le 2 mai prochain, le think tank Momagri propose une consultation alternative centrée sur les deux idées centrales suivantes : La réforme de la PAC doit être pensée au regard des autres grandes politiques agricoles, afin que la politique européenne ne soit plus à…
Le dépôt de la déclaration Pac pour la campagne 2017 s’ouvre et quelques nouveautés sur le site Télépac font leur apparition. La déclaration Pac 2017 en ligne est obligatoire et à réaliser avant le 15 mai sur Télépac. Des nouveautés sont apparues cette année avec notamment la possibilité d’intégrer un…
La Confédération paysanne, dans un communiqué du 19 avril, dénonce «l’attitude de la FNSEA» qui «reste lourdement condamnable» dans le cadre de la consultation publique sur la PAC, lancée par Phil Hogan depuis le 2 février. La FNSEA «encourage ses structures départementales à répondre pour ses adhérents afin de peser…
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE préparent leur position commune en vue des négociations sur la prochaine Pac qui sera mise sur les rails après 2020, ou un peu plus tard. L’objectif des négociations sur la Pac post-2020 doit être l’amélioration des mesures actuelles plutôt qu’un profond changement majeur,…
Depuis l’année dernière, la télédéclaration sur Télépac est obligatoire pour tout le monde. La date limite de dépôt est le lundi 15 mai 2017. Les clichés IGN (clichés été 2015) ont été renouvelés pour cette campagne Pac dans les Côtes d’Armor, le Finistère et l’Ille-et-Vilaine. À l’ouverture du dossier, l’exploitant…
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a déclaré dans une interview à La France Agricole en date du 6 avril dernier : « On pourrait mettre en place des mécanismes contracycliques qui fassent que quand « les prix sont bas, on perçoit davantage d’aides…
La Commission européenne a lancé début février une grande consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune (Pac). Cette consultation sur la modernisation et la simplification de la Pac est ouverte jusqu'au 2 mai. Les contributions reçues viendront étayer les travaux de la Commission visant à définir les priorités…
L’Espagne défendra à Bruxelles une Pac 2020 s’appuyant sur le maintien des paiements directs (aide du premier pilier) afin de maintenir un revenu aux agriculteurs, expliquait un communiqué du ministère de l’Agriculture espagnol du 29 mars. La Pac doit continuer à être une politique forte pour rester un instrument de…
Il n’est pas utile de porter l’exigence de couverture des terres agricoles de l’UE par des surfaces d’intérêt écologique (SIE) de 5 % actuellement à 7 % comme cela était envisagé dans le cadre de la dernière réforme de la Pac, conclut la Commission européenne dans un rapport sur cette…
Parce que la PAC n’est plus en mesure d’assurer un niveau de vie équitable à de nombreux agriculteurs, ni de stabiliser les marchés, Momagri propose de faire évoluer les modalités de gestion des risques dans la PAC post 2020. Dans la perspective de stabiliser les revenus des agriculteurs dans les…
Le Droit à paiement de base (DPB) permet de percevoir les autres paiements associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous télépac, chaque agriculteur peut aujourd’hui retrouver le mode de calcul des DPB qui lui ont été attribués suite à sa déclaration Pac 2015. Prochainement, il recevra le détail…
Une douzaine d’États membres (France, Pologne, Italie, Bulgarie, Hongrie, Chypre, République Tchèque, Finlande, Grèce, Roumanie, Lettonie) ont appelé la Commission européenne à montrer plus de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif d’aide couplée. Dans une note diffusée à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE…
