Les heures difficiles de la Pac

Contrairement aux aides du « premier pilier » de la Pac, les aides du « second pilier » sont cofinancées par les États membres. Les agriculteurs deviennent les otages de ce système. Le niveau maximum de cofinancement du second pilier de la Pac par l’Union européenne s’établit à 53 % en taux de base (75 % pour les mesures en faveur du climat et de l’environnement). Il s’agit là d’une ancienne règle qui fait que quand Bruxelles attribue 1 € d’aide à un agriculteur européen, l’État membre complète du même montant. La France n’a pas choisi de s’appliquer cette règle pour le second pilier : elle a décidé de contribuer à hauteur de 25 % pour payer la partie nationale des MAEC, des aides bio et de l’indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN), indique Agrapresse, reprenant les explications de l’APCA et de la FNSEA. Mais diviser la contribution française par deux est encore visiblement trop lourd si l’on en croit le ministre de l’Agriculture qui vient de révéler qu’il manque près d’un milliard d’euros pour honorer les engagements de l’État d’ici 2020. Les agriculteurs paieront la facture Depuis le début de la nouvelle programmation financière plurianuelle de 2014-2020, la « consommation » des enveloppes budgétaires européennes consacrées au second pilier accusait un retard : 60 % de l’enveloppe consommée en 2014 et 2015. D’où ce choix du précédent gouvernement d’augmenter les aides à l’hectare en bio et dans les zones défavorisées. Les aides MAEC gérées par les régions n’ont pas connu cette inflation à l’hectare. Pour l’État cigale, cette stratégie de largesse a contribué à augmenter le montant de sa propre ardoise. Ne disposant pas du budget nécessaire pour tout régler, il adresse aujourd’hui une partie de la facture aux agriculteurs conventionnels souvent les mieux dotés en aides du premier pilier. Bref, les agriculteurs apparaissent comme les premiers lésés dans cette affaire quelque peu ubuesque. Pour honorer sa dette (une partie), l’État ponctionnera 4,2 % des aides directes sur l’ensemble des agriculteurs (322 M€ par an). Ce prélèvement s’additionne aux 3,3 % déjà actés (246 M€ par an). Si l’on considère la moyenne nationale de 23 800 € de subventions par actif non-salarié, cela représente un manque à percevoir de 1 785 € par actif. Difficile à avaler pour le monde agricole dont les subventions représentent en moyenne 82 % du résultat courant avant impôt. « Sans subventions, 61 % des exploitations auraient eu un résultat négatif en 2014 ; 86 % des élevages de bovin viande et 77 % des élevages ovin », relève la commission sénatoriale dans son récent rapport « L’avenir de la Pac à l’horizon 2020 ». Effet de ricochet sur les États généraux La décision de faire contribuer les agriculteurs apparaît également en contradiction avec l’objectif « prioritaire » des États généraux de l’alimentation, comme l’a mentionné dans son discours d’ouverture le Premier ministre, Édouard Philippe : « Permettre à chacun de vivre de son travail, dans un contexte où certains producteurs – agriculteurs comme dirigeants de TPE – se trouvent dans des situations de très grande détresse. »

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