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Les discussions sur la Pac d’après 2020 sont en cours. La Commission européenne souhaite laisser davantage de latitude aux États, avec le risque d’accroître les distorsions de concurrence. Dans un contexte de départ du Royaume-Uni (contributeur net) et de nouvelles priorités budgétaires, telles que l'immigration ou la défense, la Commission…
De nombreux États membres s’inquiètent de la complexité du dispositif qui risque de rendre le travail des administrations nationales et des agriculteurs encore plus difficile. Le commissaire européen Phil Hogan a voulu rassurer le 18 juin à Luxembourg lors du premier vrai échange de vues avec les ministres de l'Agriculture…
La campagne de déclaration Pac est terminée. Vient le temps des contrôles et de la vérification du respect des engagements pris. L’obtention des aides suppose la prise en compte des éléments de la conditionnalité : retour sur ce dispositif et des nouveautés 2018. La conditionnalité consiste à établir un lien…
Faudra-t-il supprimer le « c » de la Pac. Avec la réforme en cours, destinée à redessiner les contours de la politique agricole européenne pour la période 2021-2027, la Pac risque en effet d’être de moins en moins commune. Face à de nombreux pays – y compris la France –…
Les questions du foncier et de la Pac étaient au cœur des échanges lors d’une rencontre sur une ferme entre la Confédération paysanne des Côtes d’Armor et les représentants de la Préfecture. La nouvelle équipe de la Confédération paysanne des Côtes-d'Armor a rencontré le Préfet, Yves Le Breton, le directeur…
Sur la base de sa proposition de refondation de la PAC, Agriculture Stratégies et plusieurs membres de son comité d’orientation stratégique présenteront les voies possibles d’action au cours d’un point presse le mercredi 13 juin à 8h, 4 Place Saint Germain des Près, Paris 6ème. Prendront notamment la parole au…
Au regard des précédentes réformes, la proposition de réforme de la PAC du Commissaire Hogan s’inscrit dans la continuité de la précédente, mais avec une réduction budgétaire drastique de plus de 16%. Cela traduit l’état de faiblesse d’une Commission européenne qui n’a d’autre choix que de proposer le plus petit…
Les inquiétudes concernant le futur budget de la Pac ont été, comme prévu, au centre des discussions des ministres de l'agriculture des Vingt-huit réunis le 5 juin à Sofia pour un Conseil informel. Initialement, le débat devait porter sur le renouvellement générationnel, mais de nombreux pays ont estimé que le…
Présentant ses propositions législatives, déjà connues, pour la Pac post-2020, politique qu’il a qualifiée de « fleuron européen », Phil Hogan a affirmé que 40 % des fonds du 1er et du 2ème pilier seront liés à l’action pour l’environnement et le climat. Le commissaire à l’agriculture a aussi insisté…
L’Organisation des producteurs de lait, branche de la Coordination rurale, tenait son congrès à Laval, le 17 mai. « Nous sommes la seule catégorie sociale à travailler à perte. Même la Pac ne nous permet plus de couvrir nos revenus », peste Bernard Lannes. À Laval, le président de la Coordination rurale…
« La France ne peut pas accepter » la « baisse drastique » des fonds de la Pac proposée par la Commission européenne pour la période 2021-2027 qui revient à faire supporter à cette politique « une part disproportionnée du coût du départ du Royaume-Uni », a averti la ministre…
Doté de 1 134 milliards €, le projet de budget 2021-2027 de l’UE à Vingt-sept présenté le 2 mai par la Commission européenne prévoit, en prix réels, pour les paiements directs (et les mesures de marché) agricoles une enveloppe de 254 Mrd €, soit une baisse de 7,3 % par…
Dans un mois, la Commission européenne présentera les propositions législatives pour la future Pac 2021-2027. Nouvelle architecture des paiements directs et plafonnement des aides sont au programme. Le 1er juin, Bruxelles présentera les propositions législatives pour la future Pac 2021-2027. Plus de 50 ans après la première politique agricole commune…
Les Régions de France ont rapporté, lors d'une conférence de presse le 26 avril, qu'elles avaient récemment été informées par le ministère de l'Agriculture de la répartition des budgets européens transférés en 2017 du 1er vers le 2nd pilier de la Pac. Dans un courrier reçu le 6 avril, le…
La campagne de déclaration sur Télépac a démarré le 1er avril, pour s’achever le 15 mai. Les clichés IGN ont été renouvelés pour cette campagne Pac dans le Morbihan, avec des clichés datant de l’été 2016. À l’ouverture du dossier, l’exploitant dispose des îlots et parcelles issus de l’instruction de…
Deux nouvelles contraintes pour les SIE sont introduites. N’oubliez pas de faire le point sur votre assolement et, au besoin, de l’adapter aux nouvelles contraintes du paiement vert. Le taux minimal de SIE reste à 5 % de la surface arable, en 2018. Les éléments topographiques (haies, mares, bosquets…) y contribuent,…
Le dépôt des dossiers de demande des aides Pac (surfaces) pour la campagne 2018, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, est ouvert depuis le 1er avril, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 avril. Le ministère avertit que certaines «modalités d’appréciation de la surface admissible» évoluent en 2018 pour…
Incapables de trouver un terrain d’entente sur la question de la convergence du niveau de soutiens directs entre les États membres, les ministres de l'Agriculture de l'UE n’ont pas pu adopter des orientations communes sur l’avenir de la Pac. Après plusieurs tentatives infructueuses, la présidence bulgare n’a pu que constater qu’elle…
La Commission européenne avait validé le principe de transparence pour les aides Pac sous condition d’un contrôle plus important des Gaec. Tous les Gaec doivent, dans un premier temps, recevoir un questionnaire « Suivi de conformité » afin que l’Administration établisse un état des lieux des sociétés à contrôler. Toutefois, chaque DDTM…
Malgré des disponibilités budgétaires encore en partie incertaines pour 2018, la Région Bretagne, gestionnaire du 2e pilier de la PAC, et ses partenaires financiers, ont fait le choix de maintenir ouvertes les aides bio et une partie des mesures agro-environnementales. Une décision ambitieuse, saluée par le réseau GAB-FRAB. « Nous…
«Le moins que l'on puisse dire est que l'agriculture est maltraitée dans cette communication», s'inquiète la FNSEA dans un communiqué le 15 février, réagissant aux scénarios budgétaires présentés, la veille, par la Commission européenne pour l'UE et la Pac après 2020. Le syndicat majoritaire estime que l'agriculture ne fait pas…
Sur une commande du ministère de l'Agriculture, l'institut national de l'information géographique (IGN) vient de mettre en ligne sur le site geoportail.gouv.fr «une carte des pentes pour l'agriculture», représentant les zones ayant une valeur de pente supérieure à 10% en France métropolitaine. Elle permettra aux agriculteurs «d'identifier en amont de…
Le Droit à Paiement de Base (DPB) est le socle des aides découplées de la Pac. Il permet de percevoir les autres paiements qui lui sont associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous Télépac, chaque producteur peut désormais consulter son portefeuille de droits à paiement de base 2016.…
C’est un peu comme une ritournelle. À peine une réforme de la Pac est-elle mise en œuvre qu’une autre se profile. Les agriculteurs ne s’emballent plus face à ces annonces cycliques car ils savent que tout se décide dans la citadelle de Bruxelles ; et que consultation n’ouvre pas droit…
