Politique et Syndicalisme

Pac : fin de la consultation, début des débats

La consultation publique sur l’avenir de la Pac est close. Bruxelles doit désormais traiter les données – souvent contradictoires – reçues pour préparer ses orientations.

La consultation publique sur l’avenir de la Pac après 2020, close le 2 mai, a recueilli 322 912 réponses. Les services de la Commission européenne analyseront l’ensemble de ces données pour en présenter une synthèse à l’occasion d’une conférence le 7 juillet à Bruxelles. Ensuite, Bruxelles présentera en fin d’année une étude d’impact et une communication sur la future Pac qui posera les bases des propositions législatives attendues début 2018.

Les syndicats se positionnent

La Coordination européenne Via Campesina estime que cette prochaine réforme devra rééquilibrer les soutiens en appliquant un plafonnement des aides et en les redistribuant plus équitablement, non pas en fonction des hectares, mais des personnes travaillant sur la ferme. « Une hypothèse, précise l’organisation, proposée par la Commission européenne dans une des options testées ». Cette nouvelle Pac devra également faciliter l’accès au foncier, aux moyens de production et aux marchés, souligne Via Campesina.

Par contre, l’organisation paysanne s’oppose au développement d’un système d’assurance-revenus – déjà en cours de discussions dans le cadre de la réglementation dite omnibus – : « Ces outils risquent en effet de drainer un montant irraisonnable d’argent public au bénéfice de sociétés privées d’assurances, sans impact effectif sur les crises et la volatilité des marchés et sans avantage réel pour les agriculteurs ».
Les organisations majoritaires et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) devaient adopter leur position définitive sur la réforme de la Pac fin avril lors de la réunion de leurs membres à Bruxelles.

Convergence des niveaux d’aide

Dans une déclaration commune, les chambres et organisations agricoles de six États membres – Pologne, Slovaquie, République Tchèque, Estonie, Lituanie, Croatie – plaident pour que la prochaine réforme de la Pac mette en place un fonds de gestion des risques, comme proposé par la France lors de la réunion ministérielle informelle de Chambord en août 2016. Ces organisations insistent également sur la convergence des aides entre nouveaux et anciens États membres. Elles appellent également à une révision des mesures de verdissement des aides qui ont « réduit la compétitivité de l’agriculture européenne vis-à-vis des pays tiers ». Parmi leurs autres demandes : simplification, renforcement de la position des producteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et maintien du budget de la Pac. Bruxelles doit désormais faire le tri.

Momagri lance sa consultation
Alors que la consultation officielle s’achevait, le think thank Momagri lançait sa propre requête « alternative », centrée sur deux idées principales : « La réforme de la Pac doit être pensée au regard des autres grandes politiques agricoles, afin que la politique européenne ne soit plus à contre-courant des autres politiques agricoles ; la Pac post-2020 ne peut plus tourner les dos à l’objectif de stabilisation des marchés, inscrits à l’article 39 du Traité de Rome, au risque de condamner les autres objectifs, y compris environnementaux », explicitait l’organisme, dans un communiqué de presse le 27 avril. La consultation alternative est accessible ICI.
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