Economie, marchés et gestion

Nouveautés dans la déclaration Pac

Le dépôt de la déclaration Pac pour la campagne 2017 s’ouvre et quelques nouveautés sur le site Télépac font leur apparition.

La déclaration Pac 2017 en ligne est obligatoire et à réaliser avant le 15 mai sur Télépac. Des nouveautés sont apparues cette année avec notamment la possibilité d’intégrer un calculateur de Surface d’intérêt écologique (SIE). Il devrait permettre à chacun de vérifier qu’il atteint bien l’objectif de 5 % de SIE sur l’ensemble de ses surfaces arables, sauf cas spécifiques. Toutes les caractéristiques manquantes sur les SIE doivent être complétées dans la nouvelle déclaration.

Déclarer les changements sur les SNA

Le calcul du taux de SIE nécessite d’intégrer en partie des Surfaces non agricoles (SNA). Or, au cours des campagnes 2015 et 2016, les services de l’Administration ont mis à jour le Registre parcellaire graphique (RPG) national, avec notamment un travail sur les SNA et leurs caractérisations. Ainsi, haies, mares, bosquets, bâtiments et autres SNA issues de l’instruction Pac 2016 seront désormais visibles dans une couche graphique dédiée. Il faudra modifier celles qui comportent des erreurs de contours ou de caractéristiques pour la situation de 2017, mais aussi déclarer celles qui ont disparu ou sont apparues depuis l’année passée. En revanche, pour la déclaration de surfaces, les limites graphiques des îlots doivent être conservées à l’identique de l’année précédente. Télépac propose tout de même une liste de justificatifs de modifications des contours d’îlot, mais l’objectif affirmé du ministère est de les limiter.

MAEC : visibilité accrue

Autre nouveauté, les demandes d’aides complémentaires au titre des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) se font sur une nouvelle couche graphique dédiée. Cela concerne également les mesures en faveur de l’agriculture biologique. Visuellement, il sera désormais plus facile de repérer les parcelles engagées, ce qui devrait limiter les oublis. Les parcelles en MAEC doivent rester engagées 5 ans. Dans le cas contraire, des sanctions sur les paiements MAEC peuvent advenir : il est donc essentiel de bien caractériser les parcelles concernées.

Vérifier les îlots anonymes 2016

Les dossiers qui n’ont pas de contrat MAEC et dont l’instruction 2016 est terminée peuvent d’ores et déjà accéder au dépôt Pac 2017. Sinon, il est nécessaire de patienter jusqu’à la fin de l’instruction du dossier avant d’y accéder sur le site Télépac. Il est néanmoins possible d’afficher la couche graphique des îlots anonymes 2016 afin de visualiser les limites avec ses voisins et prévenir tout risque de doublon.

Attention aux cas à part

Les transferts des droits à paiement de base réalisés entre le 16 juin 2016 et le 15 mai 2017 font l’objet d’une demande non pas informatique, mais grâce à un formulaire papier. Il faut utiliser la version 2017 des clauses, qui viennent de paraître, puisque les formulaires 2016 ne sont plus valides. Autre point de vigilance : la télédéclaration des aides aux bovins allaitants, laitiers et veaux sous la mère à réaliser avant le 15 mai. Cette déclaration se fait à part de celle des surfaces, et nécessite donc une demande complémentaire sur Télépac*.

Mélanie Yven / Cogedis

*Rubrique Téléprocédures / ABA – ABL 2017 et/ou VSLM 2017.

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