Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
Le revenu agricole français se place au cinquième rang européen ; il est aussi un de ceux qui progressent le moins vite en Europe. Si le revenu agricole français reste disparate en fonction des orientations des exploitations et des territoires, le phénomène marquant de la dernière décennie reste la fluctuation…
Une consultation du public européen sur l’avenir de la Pac a déjà eu lieu en 2017. Cette année, ce sont les citoyens français qui sont invités à s’exprimer lors d’une consultation publique. Comme tous les sept ans, la Commission européenne propose de nouvelles règles pour la Pac. Actuellement, c’est de…
Alors que les textes réglementaires de la future Pac ne sont pas encore stabilisés, les débats sur le budget, le contenu et même la gestion de cette future politique européenne se multiplient à tous les échelons. Le Car (Conseil de l’agriculture régional), réunissant les principales organisations professionnelles agricoles de Bretagne,…
La mise en œuvre de la nouvelle Pac prend du retard. L’année 2021 devrait être une année de transition. C’est en 2022 que la réforme de la Pac devrait s’appliquer. En termes budgétaires, 2021 sera donc une année de transition et la France a commencé le travail d’élaboration de son…
Avec un chapitre spécifiquement consacré à l’agriculture, le « green deal » qu’a présenté le 11 décembre la nouvelle Commission européenne, pourrait influencer la réforme de la Pac en cours. La Commission a présenté une communication sur le « green deal » européen le 11 décembre. Selon les premiers éléments qui…
Le versement du solde des paiements des aides directes et de l’ICHN de la campagne 2019 interviendra dès le 12 décembre sur les comptes des agriculteurs. Les versements concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide ovine…
Dans le cadre de la différenciation, la Bretagne cherche à obtenir la gestion de la quasi-totalité des aides Pac pour les agriculteurs bretons. À la clé, un budget d’un demi-milliard d’euros par an. Du discours aux actes. Le 21 juin 2018, à Quimper, près de 50 ans après le Général…
Attendues depuis plusieurs semaines – voire mois –, les mesures transitoires pour la Pac en 2021 ont été publiées le 31 octobre, la nouvelle réglementation n’étant pas prête pour entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Comme en 2013, les négociations sur la réforme de la Pac ont pris du…
La présidence finlandaise du Conseil propose de donner plus de flexibilité aux États membres pour atteindre leurs objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la future Pac. C’est l’une des principales propositions de la Commission européenne pour la prochaine Pac : la nouvelle architecture verte reposant sur une éco-conditionnalité…
C’est un projet de réforme de la Pac pour le moins surprenant qu’a rendu France Stratégie le 23 octobre, moins de quinze jours après que le ministère de l’Agriculture a débuté la consultation sur le plan stratégique de la France. L’avenir de la Pac pourrait-il être en train de s’écrire…
La Région veut rester autorité de gestion pour les aides du 2nd pilier et être force de proposition pour la Pac post 2020. L’Europe est une véritable mosaïque agricole. Aussi, 14 régions de 6 pays européens ont décidé de se fédérer pour défendre leurs originalités territoriales, d’être unies dans la…
Les agriculteurs dont la moyenne des recettes HT encaissées pour les 3 années précédant l'année d'imposition n'excède pas 82 800 € HT sont soumis, de plein droit, et dès la 1ère année, au régime du micro-bénéfice agricole dit « micro-BA » (article 69 du CGI), sauf exclusion expresse ou option…
Dans une étude publiée le 2 août par la revue scientifique Nature, des chercheurs allemands affirment que l'actuel projet de réforme de la Pac post 2020 «n'améliorera en aucun cas la protection de l'environnement», malgré la volonté de Bruxelles de verdir cette politique. Les auteurs de l'étude ont analysé près…
Réunis le 15 juillet à Bruxelles pour leur premier Conseil sous la présidence de la Finlande, les ministres de l'agriculture de l'UE ont de nouveau débattu, sans réellement enregistrer d'avancées, de l'architecture verte de la future Pac. Mais, les a prévenus le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan, «la première…
Lors de la dernière réunion trimestrielle Etat-Régions le 27 juin à Matignon, le Premier ministre aurait exprimé sa volonté de «faire revenir vers l’Etat la gestion de la totalité des aides surfaciques», regrette le vice-président délégué de Régions de France, François Bonneau, à Agra presse. En clair, les aides surfaciques…
La présidence roumaine du Conseil de l’UE s’est contentée de présenter aux ministres de l’Agriculture de l’UE le 18 juin à Luxembourg un rapport d’avancement des négociations sur la future Pac, faute d’avoir pu obtenir un premier accord partiel. Ambition nettement revue à la baisse, et agenda largement allégé par…
L'Union européenne devrait offrir de la latitude aux États membres pour définir une stratégie agricole nationale, au risque d'effacer plus ou moins le « c » de la Pac. Elle devait s'appliquer dès 2021. La nouvelle Pac ne prendra pas effet avant 2023 ou 2024, selon Yves Madre, de Farm Europe, intervenant…
La Commission européenne a fini par publier l’étude d’évaluation sur l’impact climatique de la Pac qui lui avait été remise en octobre 2018. Même s’il n’y a pas d’incohérences majeures entre les mesures de la Pac axées sur le climat et les autres politiques de l’UE liées au changement climatique,…
Les élections européennes ont modifié les cartes au Parlement européen. Pour la Pac, l’équilibre ne devrait pas être bouleversé. Le nouveau Parlement européen issu des élections qui se sont tenues du 23 au 26 mai ressort fragmenté après la poussée des partis eurosceptiques et la progression des écologistes (qui passent…
Sur de nombreux sujets, gauche et droite françaises poussent dans une même direction, en particulier en faveur d’un budget fort pour la Pac. Prenons les choses dans l’ordre, en commençant par le budget de la Pac. Face au coup de rabot proposé par Bruxelles, les principales listes appellent toutes à…
Le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan a, une nouvelle fois, appelé les ministres de l'UE, réunis le 14 mai à Bruxelles, à trouver au plus vite un compromis sur la future Pac afin d'être en mesure d'entrer en négociations dès que possible avec le prochain Parlement européen. L'Assemblée sortante…
Budget stable et abandon des plans stratégiques nationaux dans la future Pac: ce sont les lignes rouges que le Sénat a tracées dans une résolution votée le 7 mai à l’unanimité (341 voix). «Aucune réforme de la Pac ne serait satisfaisante sans une préservation a minima d’un budget stable en…
Dans sa position, adoptée les 2 et 3 avril, sur deux des trois volets de la réforme de la Pac, telle que proposée par Bruxelles, la Comagri, la commission de l’agriculture du Parlement européen, «tourne le dos» aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels doit répondre la prochaine Pac, indique la…
Révisez le parcours habituel, découvrez les nouveautés, évitez les embûches et soyez au rendez-vous pour le 15 mai dernier délai... Vous allez déposer vos demandes d’aide Pac. La campagne 2019 se présente sans évolution majeure. Cependant, la mise en place d’un compteur d’âge pour les prairies et les jachères vient…
