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Plusieurs modalités sont à votre disposition. Les exonérations sont renforcées jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la prime transport, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 400 € par salarié en 2024 pour les frais de carburant (au lieu de 200 € par an et par salarié). Cette limite est portée à 700 € en 2024 pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (au lieu de 500 €).
En principe, ces exonérations sont applicables aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable : absence de transports en commun domicile-lieu de travail ou horaires de travail particuliers (travail de nuit, horaires décalés, équipe de suppléance…).
Ces 2 conditions sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement domicile/lieu de travail des salariés, réalisés à vélo, covoiturage, autopartage, etc.
La limite globale du versement de ce forfait mobilité durable et/ou de la prime transport, exonérée de cotisations sociales est de 700 € par salarié en 2024 (au lieu de 500 €).
Pour bénéficier de ces exonérations sociales et fiscales, ces mesures doivent être mises en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Ce document fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution.
L’employeur peut prendre en charge, sous forme d’indemnités forfaitaires kilométriques, des trajets domicile-lieu de travail des salariés. Cette mesure est également applicable aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule …
Journal Paysan Breton / Articles de : Rédaction Paysan Breton
Articles par Rédaction Paysan Breton
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