Sur certaines exploitations, des retraités, les parents notamment, parfois un ancien associé ou salarié voire un voisin, viennent à la rescousse. Une aide précieuse de la part de personnes de confiance qui connaissent parfaitement les lieux et le métier. Le « coup de main » qui garde un caractère exceptionnel est reconnu dans le cadre familial et en période de pic de travail (ensilage, moisson, semis, vendange…). Mais si le retraité intervient chez un tiers ou de façon plus régulière (traite, alimentation des veaux, travaux des champs…), ce travailleur occasionnel « doit absolument être protégé par un statut », a insisté Marie Boulanger, juriste à la FDSEA des Côtes-d’Armor, à l’assemblée générale de la Section des anciens exploitants (SDAE) à Quintin (22). « Pour être protégé, il faut être déclaré auprès de la MSA. » Sans cela, en cas de contrôle, il y a un fort risque d’amende « pour travail illégal ou dissimulé ». Les contrôles seraient d’ailleurs annoncés plus nombreux.
Éviter le travail illégal ou dissimulé
Retraité et aussitôt salarié
Pour assurer sa couverture, l’agriculteur fait signer à son intervenant à temps partiel un contrat de travail. L’employé recevant déjà une pension peut bénéficier du cumul emploi-retraite intégral à trois conditions. Ce dispositif s’adresse à une personne qui a liquidé entièrement ses droits concernant les retraites de base et complémentaire dans tous les régimes auxquels elle a cotisé (régime général, MSA, régimes spéciaux, régimes étrangers le cas échéant). À une personne ayant atteint l’âge légal de départ et justifiant de la durée d’assurance requise pour le taux plein (ou ayant atteint 67 ans, âge du taux plein automatique). À une personne ayant cessé toute activité professionnelle au moment de la liquidation (l’hébergement en milieu rural est une exception : il est possible de poursuivre sans interruption la location de gîtes lors de la liquidation de sa retraite). « Si ces trois conditions cumulatives sont remplies, un ancien exploitant agricole peut cumuler sans délai les statuts de retraité et de salarié », précise Marie Boulanger.
Pour un salarié agricole partant à la retraite, il existe une subtilité au cumul intégral : « Il y a un délai de carence de six mois à date de liquidation des droits si le salarié revient travailler sur la même exploitation, peu importe le type de contrat conclu, CDD, intérim ou prestation de service… Mais s’il signe dans une autre entreprise, il peut commencer immédiatement, sans aucune restriction. »
La pension reste versée en totalité
Le cumul emploi-retraite intégral est intéressant pour un couple quand l’un part à la retraite avant l’autre. Ou pour des parents voulant ne pas laisser du jour au lendemain toute la charge de travail aux enfants installés. Les jeunes retraités peuvent continuer à accompagner le quotidien de l’élevage ou à gérer les travaux du sol ou les traitements dont ils se sont occupés toute leur carrière… « Sachant qu’un retraité ne peut pas porter le Certiphyto. Il lui faut un statut de salarié pour manipuler et épandre des phytosanitaires », rappelle Jean-Jacques René, président de la SDAE 22.
Le cumul intégral génère un salaire (imposable) en complément de la pension. « Aucun plafond ne s’applique : votre pension est versée intégralement, que vous gagniez 500 € ou 5 000 € par mois en reprenant une activité », détaille Marie Boulanger. Par contre, la pension initiale (fixée à la liquidation) ne sera jamais recalculée même si l’activité reprise est très rémunératrice. Mais pour ceux qui ont repris une activité à compter du 1er janvier 2023, le cumul intégral permet d’acquérir des droits à une seconde pension (demande à faire auprès de sa caisse de retraite, le versement n’est pas automatique).
Mais attention, l’État va restreindre le cumul emploi-retraite. « Les personnes partant à la retraite à partir du 1er janvier 2027 auront un intérêt limité à s’engager. Car avant l’âge légal de 67 ans, les ‘cumulards’ seront perdants : l’activité aura désormais un impact sur leur pension. »
Toma Dagorn
Opinion: Jean-Jacques René – Président de la Section des anciens 22
J’encourage tous les retraités intervenant sur les fermes à avoir un statut protecteur. En cas de contrôle ou d’accident, cela peut avoir des conséquences pour le chef d’exploitation. Renseignez-vous auprès de la MSA ou de juristes spécialisés. Pour ma part, depuis mon départ à la retraite, j’ai voulu continuer à travailler, garder un pied dans le monde des actifs, aider mon fils qui reprenait… Sur une exploitation, l’ancien a un rôle particulier : il est polyvalent, connaît un peu tout, de l’élevage aux parcelles, est capable de faire une réparation… J’ai un contrat de quelques heures par mois : quand je travaille, je suis couvert et l’exploitation aussi.
