réglementation
L’arrêté anti-phytos suspendu
Ille-et-Vilaine
2 septembre 2019
L’arrêté anti-phytos suspendu
Dans une décision publiée le 27 août, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté du…
Le règlement intérieur participe à la bonne entente entre associés
Economie, marchés et gestion
11 juin 2018
Le règlement intérieur participe à la bonne entente entre associés
Le règlement intérieur d’une société civile agricole fixe les règles et engage les associés les uns envers les autres. C’est…
Garantir les moyens de production lors de la transmission d’entreprise agricole
Economie, marchés et gestion
13 octobre 2017
Garantir les moyens de production lors de la transmission d’entreprise agricole
À l’instar des aspects juridiques, la dimension réglementaire de l’exploitation doit être assurée en cas de transmission. Effectif des animaux,…
Les normes révisées d’Agri Confiance sont ouvertes aux commentaires
Coopératives
7 septembre 2017
Les normes révisées d’Agri Confiance sont ouvertes aux commentaires
Les deux normes volontaires sur lesquelles s’appuie la certification Agri confiance ont été mises à jour. Tous les acteurs de…
Le chardon, aussi vivace que coriace
Cultures
4 septembre 2017
Le chardon, aussi vivace que coriace
Menace permanente pour les prairies et cultures, la lutte contre le redoutable chardon à rhizomes est compliquée et règlementée. En…
Préparez la campagne culturale 2018
Economie, marchés et gestion
3 septembre 2017
Préparez la campagne culturale 2018
La période des épandages étant écoulée, il s’agit maintenant d’établir les récapitulatifs annuels des cahiers de fertilisation et registres phytosanitaires.…
Installations classées : du nouveau en volailles
Élevage
18 décembre 2015
Installations classées : du nouveau en volailles
Les arrêtés installations classées parus à la fin de l’été prévoient la création d’un régime enregistrement pour les volailles.
Réglementation : Privilégier les contrôles « sur pièces »
Politique et Syndicalisme
12 juin 2015
Réglementation : Privilégier les contrôles « sur pièces »
Le Conseil de simplification a proposé au gouvernement plusieurs mesures concernant directement l’agriculture, dont le recours plus fréquent aux contrôles…
Semence : une réglementation sujette à controverse
Politique et Syndicalisme
30 janvier 2015
Semence : une réglementation sujette à controverse
Une audition publique de l’OPECST, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 22 janvier à l’Assemblée nationale, a…
La reprise de terres soumise à contrôle
Economie, marchés et gestion
11 juillet 2014
La reprise de terres soumise à contrôle
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de…
