réglementation

L’arrêté anti-phytos suspendu
Ille-et-Vilaine

L’arrêté anti-phytos suspendu

Dans une décision publiée le 27 août, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté du…
Le règlement intérieur participe à la bonne entente entre associés
Economie, marchés et gestion

Le règlement intérieur participe à la bonne entente entre associés

Le règlement intérieur d’une société civile agricole fixe les règles et engage les associés les uns envers les autres. C’est…
Garantir les moyens de production lors de la transmission d’entreprise agricole
Economie, marchés et gestion

Garantir les moyens de production lors de la transmission d’entreprise agricole

À l’instar des aspects juridiques, la dimension réglementaire de l’exploitation doit être assurée en cas de transmission. Effectif des animaux,…
Les normes révisées d’Agri Confiance sont ouvertes aux commentaires
Coopératives

Les normes révisées d’Agri Confiance sont ouvertes aux commentaires

Les deux normes volontaires sur lesquelles s’appuie la certification Agri confiance ont été mises à jour. Tous les acteurs de…
Le chardon, aussi vivace que coriace
Cultures

Le chardon, aussi vivace que coriace

Menace permanente pour les prairies et cultures, la lutte contre le redoutable chardon à rhizomes est compliquée et règlementée. En…
Préparez la campagne culturale 2018
Economie, marchés et gestion

Préparez la campagne culturale 2018

La période des épandages étant écoulée, il s’agit maintenant d’établir les récapitulatifs annuels des cahiers de fertilisation et registres phytosanitaires.…
Installations classées : du nouveau en volailles
Élevage

Installations classées : du nouveau en volailles

Les arrêtés installations classées parus à la fin de l’été prévoient la création d’un régime enregistrement pour les volailles.
Réglementation : Privilégier les contrôles « sur pièces »
Politique et Syndicalisme

Réglementation : Privilégier les contrôles « sur pièces »

Le Conseil de simplification a proposé au gouvernement plusieurs mesures concernant directement l’agriculture, dont le recours plus fréquent aux contrôles…
Semence : une réglementation sujette à controverse
Politique et Syndicalisme

Semence : une réglementation sujette à controverse

Une audition publique de l’OPECST, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 22 janvier à l’Assemblée nationale, a…
La reprise de terres soumise à contrôle
Economie, marchés et gestion

La reprise de terres soumise à contrôle

Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de…
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