L’aide unique continue de s’appliquer aux exploitations de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au baccalauréat en métropole ou jusqu’à Bac+2 en Outre-mer. Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025, son montant maximum est maintenu à 5 000 €, relevé à 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé. Cette aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat. Il faut noter qu’elle est pérenne mais non cumulable avec l’aide exceptionnelle.
Les exploitations de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique, mais peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle. Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026, les montants sont désormais les suivants : 4 500 € (au lieu de 5 000) pour les certifications de niveau Bac+2, BTS, DUT, 2 000 € (au lieu de 5 000) pour celles de niveaux Bac+3 à Bac+5, 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide exceptionnelle reste conditionnée au respect d’un quota d’alternants. Les montants maximums sont de 2 000 € pour les diplômes et titres à finalité professionnelle de niveaux CAP, BEP ou Bac, 1 500 € pour ceux de niveau Bac+2, BTS, DUT, 750 € pour les certifications de niveaux Bac+3 à Bac+5 et 6 000 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
Pour bénéficier de l’aide unique ou exceptionnelle, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’Opco (Opérateur de compétences) dont il dépend, dans un délai maximum de 6 mois après sa signature. L’aide est ensuite versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle n’est pas due en cas de suspension du contrat sans rémunération, en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du jour suivant la date de fin du contrat. Des contrôles peuvent être réalisés par l’Agence de services et de paiement, qui peut demander tout justificatif nécessaire dont les bulletins de paie.
Papa Ndione /Cogedis
