Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
La Commission de Bruxelles tente de faire passer de force le projet de simplification de certaines dispositions de la Pac. Des eurodéputés veulent en profiter pour engager avant l'heure un début de réforme agricole. La commission de l’agriculture du Parlement européen prendra connaissance le 13 mars, à Strasbourg, des 94…
Les candidats à l’élection présidentielle qui s’exprimaient jusqu’alors assez peu sur le sujet agricole semblent, avec le Salon de l’agriculture, avoir beaucoup à dire. Les agriculteurs, qui ne représentent plus que 2 à 3 % des électeurs, déploraient jusqu’à présent l’absence du sujet agricole dans les débats. Mais les candidats semblent…
Invité à l'assemblée générale de la FDSEA, vendredi dernier à Grand-Champ, Xavier Beulin s'est exprimé sur les sujets de préoccupation du moment, devant les adhérents du syndicat. Comment accroître la compétitivité des exploitations ? Xavier Beulin : La valeur ajoutée nous échappe. Sur 100 € de valeur du produit, 7,5…
« Des mots nouveaux, des concepts innovants ou laissés de côté sont proposés. Nous allons les décoder avec vous », promettent les responsables de la Chambre d’agriculture invitant les agriculteurs à participer aux réunions d’hiver pour s’emparer de la question de la future Pac. « Sur la future Pac, nous entrons dans un…
Depuis l’année dernière, les dossiers de demande d’aides Pac au format papier ne sont plus acceptés. Les agriculteurs devront passer par le portail Télépac pour déposer leur dossier Pac 2017. Attention, cette année, toute modification du tracé des îlots, des Surfaces non agricoles (SNA) et des Zones de densité homogène…
Alors que la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la PAC post 2020, le think-tank Momagri publie une analyse des mesures d’aide à la réduction de la production laitière activées en 2016 pour faire face à la crise de surproduction. Rappelons que les éleveurs laitiers européens se sont vus…
La Chambre d’agriculture organise des rendez-vous pour « connaître les priorités des agriculteurs vis-à-vis des futures politiques publiques » et parler « régionalisation ». Le Pac 2021 est déjà au cœur des prochaines réunions d’hiver. « Objectif : faire prendre conscience aux agriculteurs que la prochaine réforme se prépare dès…
La consultation publique sur l’avenir de la Pac sera officiellement lancée le 2 février par Phil Hogan. La Commission mettra en ligne un questionnaire d'une vingtaine de pages qui est constitué de quatre grandes parties sur une trentaine de questions : l’agriculture, les zones rurales et la Pac aujourd'hui ;…
Contractualisation, systèmes assurantiels, transparence des marchés… Le Parlement européen propose des outils pour réduire la volatilité des prix agricoles. Le Parlement européen a adopté le 14 décembre à Strasbourg, par 445 voix contre 148 et 89 abstentions, le rapport d’Angélique Delahaye (France, groupe démocrate-chrétien) sur « les outils de la…
Bruxelles pourrait étendre les dispositions du « Paquet lait » à d’autres secteurs agricoles. Mises en œuvre en octobre 2012 à la suite de la crise de 2009, les dispositions destinées à renforcer la position des éleveurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire ont eu un effet positif, et, pour que…
« En Ille-et-Vilaine, les retards de paiements des aides Pac 2015 et 2016 aux agriculteurs ont été estimés à 3 millions d’€. L’administration peine notamment à régler les dossiers concernés par des changements statutaires, une installation récente, un contrôle… », a précisé Florian Salmon, président des JA 35. Ce matin, des agriculteurs…
À l'occasion d'une table ronde sur la prochaine PAC, organisée le 8 novembre 2016 par la Commission agriculture et développement rural du Parlement européen, les travaux de trois équipes de chercheurs ont été publiés dans un rapport. Nous développerons ici plus spécifiquement la première étude, traitant des paiements directs et…
Outils adaptés pour la gestion des risques, politique de durabilité environnementale basée sur les résultats, relations rénovées au sein de la filière alimentaire : tels sont les axes qui se dessinent pour la Pac. « L’heure est venue de mettre sur la table une véritable stratégie économique pour l’agriculture européenne…
Philippe Dessertine était l'invité de Cerfrance Côtes d'Armor lors d'une conférence qui s'est tenue mardi 27 septembre à Saint-Brieuc (22). Il a insisté sur l’investissement dans une agriculture plus moderne. [caption id="attachment_22912" align="aligncenter" width="456"] Philippe Dessertine lors de la Conférence Débat organisée par Cerfrance Côtes d’Armor, mardi 27 septembre.[/caption] Philippe…
La téléprocédure ATR est ouverte depuis le 8 septembre jusqu’au 15 décembre 2016 pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PAC 2016 à compter du 16 octobre. Pour effectuer leur demande, les bénéficiaires doivent se rendre sur le site : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr La…
Les transformations de la Politique agricole commune (PAC) au cours de son histoire ont souvent été analysées comme étant à la fois le fruit de dynamiques internes et des pressions commerciales internationales. La réforme MacSharry de 1992, notamment, a eu comme toile de fond les négociations de l'Uruguay Round, qui…
Réunis de manière "informelle" au Chateau de Chambord, les ministres de l'agriculture européens ont réaffirmé, le 2 septembre, leur attachement à la Pac après l'annonce du Brexit, la nécessité de la simplifier et de l'adapter aux crises qu'elle traverse. "Il n'y aura pas de Pac-exit", a déclaré le ministre français…
Le ministre français de l’Agriculture a convié ses homologues de l’UE les 1er et 2 septembre à Chambord pour une réunion informelle sur la Pac 2020 et les conséquences du Brexit.Annoncée le 27 juin par Stéphane Le Foll à sa sortie du Conseil de l’UE à Luxembourg, la réunion informelle…
La Commission européenne a proposé quinze mesures de simplification du dispositif de verdissement des aides directes de la Pac.Sur la base des remarques transmises par les États membres et les parties prenantes et d’une étude révélant que 72 % de la superficie agricole totale de l’UE est soumise à au…
Réduction des marges disponibles, révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne : le budget agricole européen est sous pression. Avant fin 2016, la Commission européenne s’est engagée à faire un bilan et à réévaluer ses priorités si besoin, compte tenu des efforts demandés dans d’autres domaines. Face à la…
Selon l’étude publiée par le Parlement européen, le Brexit – thème d’une réunion extraordinaire des présidents des organisations et coopératives agricoles de l’Union européenne le 15 juillet à Bruxelles – « pourrait avoir un impact sur la future Pac de trois façons ».Un budget plus resserréEn premier lieu, le budget…
Dans une lettre adressée à Stéphane le Foll, la Confédération paysanne a voulu faire le point sur les revendications du syndicat à la veille des arbitrages sur la Pac 2017-2020. Extrait. "Vous vous apprêtez à présenter à l’Europe vos notifications pour la Politique agricole commune 2017- 2020" Si nous avons…
Le référendum anglais sur la sortie de l'Union européenne du 23 juin 2016 s’est soldé par une courte victoire du camp sécessionniste. Hostile à une construction européenne allant au-delà du marché unique, les Britanniques occupaient une place de taille dans le camp des promoteurs de la dérégulation de la Pac.En…
Pour 2016, c’est terminé. L’examen « du Pac 2016 » est clos depuis le 16 juin. Visiblement les agriculteurs ont transpiré sur leur copie cette année. Pour avoir leur sésame électronique, la plupart d’entre eux ont dû demander des heures de « soutien secquière » pour tracer le bon chemin…
