Politique et Syndicalisme

Bruxelles fait du zèle sur les aides couplées

Une douzaine d’États membres (France, Pologne, Italie, Bulgarie, Hongrie, Chypre, République Tchèque, Finlande, Grèce, Roumanie, Lettonie) ont appelé la Commission européenne à montrer plus de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif d’aide couplée. Dans une note diffusée à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE le 6 mars à Bruxelles, ces pays demandent une simplification de la procédure et plus de subsidiarité au niveau national pour accorder, comme le prévoit la législation, des soutiens couplés aux secteurs agricoles particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales ou environnementales.

La mise en œuvre du soutien couplé et les décisions des États membres sont fortement remises en question par la Commission européenne, estiment ces délégations. En effet, un certain nombre d’aides couplées n’ont toujours pas reçu le feu vert de la Commission et sont donc susceptibles d’être considérées comme illégales. Le commissaire européen Phil Hogan s’est contenté de rappeler les règles et d’encourager les États membres à continuer à échanger avec la Commission.

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