Politique et Syndicalisme

Les règles budgétaires européennes permettent l’introduction d’aides contracycliques dans la PAC

Parce que la PAC n’est plus en mesure d’assurer un niveau de vie équitable à de nombreux agriculteurs, ni de stabiliser les marchés, Momagri propose de faire évoluer les modalités de gestion des risques dans la PAC post 2020.

Dans la perspective de stabiliser les revenus des agriculteurs dans les périodes d’effondrement des prix, Momagri a étudié la faisabilité du remplacement par des aides contracycliques et par une aide fixe réduite1, d’une partie des aides découplées du 1er pilier2, aujourd’hui reconnues comme inefficaces. Cette proposition respecte les règles budgétaires européennes, tout en ayant un impact déterminant sur la stabilisation des revenus3.

La variabilité des budgets annuels pour faire face aux années de crise, n’implique, en effet, pas de déroger aux dispositions financières des Traités de l’Union européenne et du règlement financier, comme le précise la note jointe [Momagri-Note-Contracycliques-et-Procedures-budgetaires]. La seule référence à un montant de crédit à ne pas dépasser est celle du cadre financier pluriannuel (CFP). Et l’évolution proposée par Momagri y satisfera pleinement, via les mécanismes de tunnel et de seuils de déclenchement que l’Autorité budgétaire (Conseil et Parlement) définira.

Enfin, Momagri souhaite rappeler la nécessaire définition d’une hiérarchie des modes d’intervention en fonction de la nature et du niveau des risques, qui vont d’outils privés et individuels à des dispositifs collectifs. Car l’exemple de la crise des dernières années démontre que réguler les marchés coûte moins cher que gérer les conséquences des crises.

1 Momagri fait l’hypothèse du maintien d’une aide fixe, appelée « Aide Qualité Europe », évaluée dans l’étude d’impact à un niveau de 75€/hectare.
2 Sur les trois secteurs « céréales, lait et oléagineux »
3 Etude d’impact Livre blanc « un nouveau cap stratégique pour la PAC »

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