Redevance pour pollution de l’eau : qui est concerné ?
Pour améliorer la qualité des eaux dans les milieux naturels, la déclaration annuelle doit être transmise au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’activité. Suite à la loi de 2006 venue modifier le Code de l’environnement, les redevances pour pollution de l’eau ont été mises en œuvre…