Energies et environnement

Recours au tribunal contre le Sdage Loire-Bretagne

La profession est arc-boutée contre le Sdage qui, selon elle, va « au-delà de la réglementation ».

Des réseaux régionaux de la FNSEA et de la Coopération agricole ont déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans en vue d’une révision du Schéma directeur de la gestion de l’eau (Sdage) Loire-Bretagne 2022-27, ont-ils annoncé le 27 septembre. Réunis devant le tribunal administratif d’Orléans, une trentaine d’élus syndicaux de tout le bassin versant de la Loire sont venus appuyer la révision d’un texte « en totale contradiction avec l’ambition portée par le président de la République de rebâtir notre souveraineté nationale, en particulier dans le domaine alimentaire », selon eux. Ils réclament notamment une simplification des procédures pour construire des réserves d’eau. Les organisations « contestent toutes les parties du Sdage allant au-delà de la réglementation », citant la nouvelle notion « d’espaces périphériques aux zones humides devant être préservés » ou encore « la concentration guide en nitrates de 18 mg/L dans chaque masse d’eau douce superficielle ». Autant de mesures qui ne s’appuient « sur aucun élément juridique ou scientifique ».
« Nous contestons les dispositions du Sdage. Ce document est trop prescriptif. Il dépasse son cadre », a estimé le président de la FRSEA Bretagne, Thierry Coué, lors d’une conférence de presse devant le tribunal. « Pour stocker de l’eau, c’est un vrai parcours du combattant. Certains abandonnent. Il faut du pragmatisme administratif », a réclamé son homologue des Pays de la Loire, Michael Trichet. « Il y a une différence entre les orientations politiques et les écritures administratives. […] On veut pouvoir faire des réserves », a regretté le président de la FRSEA Centre-Val de Loire Sébastien Prouteau.

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