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Le règlement intérieur d’une société civile agricole fixe les règles et engage les associés les uns envers les autres. C’est un bon outil pour prévenir les conflits qui doit évoluer en même temps que l’entreprise. Un règlement intérieur de société civile agricole fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la…
À l’instar des aspects juridiques, la dimension réglementaire de l’exploitation doit être assurée en cas de transmission. Effectif des animaux, plan d’épandage, stockage sont les éléments à prévoir. La transmission d’une exploitation polyculture-élevage passe par la cession d’activité animale soumise aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (cf.…
Les deux normes volontaires sur lesquelles s’appuie la certification Agri confiance ont été mises à jour. Tous les acteurs de la production agricole et les opérateurs des filières agroalimentaires sont invités à les commenter d’ici le 5 octobre. La certification Agri Confiance est affichée par 123 coopératives françaises, regroupant plus…
Menace permanente pour les prairies et cultures, la lutte contre le redoutable chardon à rhizomes est compliquée et règlementée. En agriculture, le chardon est une marotte. Régulièrement, la prolifération de cette coriace colonisatrice fait du bruit. Une fleur arrivée à maturité peut fournir 500 à 5 000 graines à disséminer…
La période des épandages étant écoulée, il s’agit maintenant d’établir les récapitulatifs annuels des cahiers de fertilisation et registres phytosanitaires. Voici quelques repères pour réaliser ces documents réglementaires. La période estivale est aussi le moment pour définir l’assolement à venir en intégrant la réglementation Pac et les éventuels éléments contractuels…
Les arrêtés installations classées parus à la fin de l’été prévoient la création d’un régime enregistrement pour les volailles. (suite…)
Le Conseil de simplification a proposé au gouvernement plusieurs mesures concernant directement l’agriculture, dont le recours plus fréquent aux contrôles « sur pièces », plutôt que « sur place », et la suppression de la Taxe générale sur les activités polluantes des installations classées. (suite…)
Une audition publique de l’OPECST, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 22 janvier à l’Assemblée nationale, a permis de dresser un état des lieux et des perspectives de la filière semencière. (suite…)
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol au sein d'une exploitation agricole. (suite…)
Près de 150 personnes ont déversé un flot de papiers devant la Dréal à Rennes, demandant « une simplification réelle et effective. » (suite…)
Une ordonnance du ministère de la Justice du 12 mars 2014 réforme la prévention des entreprises en difficulté et les procédures collectives. (suite…)
De nouvelles mesures sont venues compléter les règles en termes d’équilibre de fertilisation et de capacités de stockage. (suite…)
Dans le cadre de la prophylaxie de la brucellose, les avortements sont soumis à des obligations réglementaires. Dans la continuité, la section ovine du GDS Bretagne propose une aide au diagnostic des maladies abortives d’origine infectieuse. (suite…)
Toutes les ETA réalisant du semis avec micro-granulés ou de la pulvérisation devaient être en conformité vis à vis du nouvel agrément phytosanitaire depuis octobre dernier. Certains tardent encore à entrer dans la démarche alors que les audits vont bon train. (suite…)
