Sans dérogation, aucun mineur sur un télescopique

Concernant l’âge légal à la conduite, le cadre réglementaire est plus strict concernant un engin de manutention que pour un tracteur. Une information parfois méconnue sur le terrain. 

18294.hr - Illustration Sans dérogation, aucun mineur sur un télescopique

Il est possible de conduire un tracteur sur la route dès l’âge de 16 ans « si l’engin fait moins de 2,55 m de largeur, est rattaché à une exploitation et est utilisé à des fins agricoles », rappelle Matthieu Bourdet, du service Prévention des risques à la MSA d’Armorique. Mais attention, « le Code du travail interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans de conduire les engins de levage et de manutention. » En d’autres termes, sur une exploitation agricole, aucun mineur ne peut se servir d’un chariot télescopique considéré comme une machine dangereuse. « Parce que ce type d’engins semble facile à prendre en main et qu’il perdure une méconnaissance du cadre, il y a un décalage entre la réalité de terrain et la réglementation. »  Il existe pourtant des situations où il est possible de déroger à la règle. « Si l’agriculteur, employeur, maître de stage ou d’apprentissage, s’assure par exemple que la distribution de l’alimentation avec un godet désileur attelé à un télescopique fait partie de la fonction ou du cursus du jeune, il peut déroger à cette règle mais en informant au préalable l’Inspection du travail au moment de la signature du contrat d’apprentissage ou de la convention de stage. » La dérogation est valable trois ans, même si l’Administration doit être prévenue pour chaque nouveau conducteur accueilli sur l’exploitation. Autorisation de conduite aux salarié, apprenti et stagiaire  Si le Certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces) n’est pas obligatoire (dans le secteur agricole), l’employeur doit tout de même remettre une « autorisation de conduite » à ses salariés, stagiaires et apprentis aussi bien pour la prise en main d’un tracteur que d’un télescopique. « La MSA tient à disposition des modèles de ce document à remplir. » Sur cette autorisation, l’agriculteur stipule que la personne est apte médicalement à la conduite (visite…

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