Garantir les moyens de production lors de la transmission d’entreprise agricole

La transmission d’une exploitation polyculture-élevage passe par la cession d’activité animale soumise aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (cf. tableau). Le fait de bénéficier de l’acte ICPE va permettre d’accélérer la reprise, fiabiliser les éventuelles…

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