Côtes d'ArmorPolitique et Syndicalisme

Parlons d’échanges parcellaires dans le Mené avec les propriétaires fonciers

Rencontre L’année dernière, une opération de sensibilisation et d’accompagnement des agriculteurs vers l’échange parcellaire a été déployée dans le Mené. Vendredi 26 septembre, une nouvelle rencontre est organisée, spécialement destinée à l’information des propriétaires.

Cherchant à apporter du soutien à l’agriculture de son territoire, la Communauté de communes du Mené a développé une aide à l’installation. Elle s’est aussi positionnée sur la question du foncier, l’optimisation du parcellaire pouvant être un levier de compétitivité pour les exploitations de son territoire. Dans la pratique, la com’ a signé une convention avec la Chambre d’agriculture débloquant une enveloppe pour financer la présence d’agents afin de sensibiliser et d’accompagner les exploitants aux échanges parcellaires. Dans les communes, comme sur d’autres zones du département (Baie de Saint-Brieuc, Lieue de Grève…), des rendez-vous ont déjà eu lieu en 2013 rassemblant les agriculteurs autour de cartes reprenant le découpage du foncier local. « D’ailleurs, l’idée commence à faire son chemin dans les campagnes suite à ces réunions de sensibilisation », note Patrick Fauvel, agriculteur, engagé dans le déploiement de la démarche. « Regrouper le parcellaire pour favoriser l’accès au pâturage, passer moins de temps sur la route pour aller d’un îlot à l’autre…

Les motivations ne manquent pas du côté des éleveurs », ajoute Valérie Daniélou, de la Chambre. Rationnaliser le foncier peut aussi avoir l’effet de limiter les parcours avec de gros engins traversant les bourgs : « Cette question de sécurité est d’ailleurs une des motivations des maires pour soutenir cette initiative », précise la conseillère. « Mais il reste que les échanges sont plus faciles à réaliser dans les zones où les exploitants sont propriétaires des terres. » Sinon, on se retrouve dans le cas de l’échange en jouissance entre deux fermiers : « L’un cultive chez l’autre et réciproquement.

« Une terre au pied de l’étable a plus de valeur qu’une autre ailleurs »

D’autres contraintes, comme les quotas laitiers, les DPU devenus DPB et surtout les MAE, ont également freiné des initiatives. « C’est vrai qu’il y a un souci. L’Administration interdit l’échange d’une surface engagée en MAE, sauf à dénoncer et à rembourser les aides de la mesure signée. Mais il faudrait revoir ce cadre, car on nous dit en même temps favorisez les échanges et engagez-vous dans les MAE. » Une bonne nouvelle ne serait d’ailleurs pas à exclure : pour les prochains programmes de Mesures agri-environnementales, l’Administration régionale réfléchit à une évolution. La MAE liée à la parcelle pourrait peut-être évoluée vers une échelle au groupe de parcelles ou à l’exploitation.

Echange en jouissance, aucun risque pour les propriétaires

Le Code rural dit simplement qu’il faut prévenir le propriétaire (notification) qui a deux mois pour se retourner auprès du tribunal paritaire. » Mais le fermier qui a signé reste responsable de son bail (paiement, entretien) : « Il n’y a aucun risque pour le propriétaire qui ne change pas de locataire », précise Valérie Daniélou. « Un échange en jouissance ne peut être remis en cause que si un propriétaire reprend ses terres pour les exploiter par exemple…»

Malheureusement, sur le terrain, les choses ne sont pas toujours aussi simples. Certains bailleurs se disent : « Si je t’ai loué la parcelle, ce n’est pas pour la filer à l’autre que je ne connais pas… Certains craignent aussi un nouveau remembrement, mais l’objectif n’est pas de raser le bocage. » Il y a aussi parfois des fermiers qui n’osent pas demander à leurs propriétaires s’ils peuvent recourir à l’échange pour optimiser leur outil de travail. « Mais parfois aussi, “le propriétaire”, c’est l’excuse pour ne pas se lancer », ajoute Patrick Fauvel.

Le Conseil général finance 80 % des frais de géomètre et de notaire

« Quand deux exploitants propriétaires de leur terre décident de se lancer dans un échange parcellaire, il y a passage devant le notaire, rappelle Valérie Daniélou. Il faut savoir que le Conseil général prend en charge 80 % des frais de notaire et de géomètre s’il y a amélioration des conditions d’exploitation. Au préalable, nous accompagnons les agriculteurs pour formaliser leur dossier avant qu’il ne passe devant la Commission départementale d’aménagement foncier », précise la conseillère. « Ce financement est un bonne nouvelle notamment pour les petites surfaces coincées au milieu d’une grande parcelle pour lesquelles on rechigne à engager des frais. Ce soutien public doit motiver. »

« Venez à la réunion avec vos propriétaires »

C’est pourquoi la Chambre d’agriculture organise vendredi 26 septembre à Collinée une nouvelle rencontre où les propriétaires sont cordialement invités. « Ce sera l’occasion de parler des droits et devoirs des uns et des autres, de rassurer les bailleurs en leur confirmant que, dans le cas d’un échange, le contrat signé ne change pas, que rien n’est remis en cause concernant leur parcelle. » Il est d’ailleurs prévu que des propriétaires, au côté d’Eric Guyomard, juriste spécialisé en droit rural, prennent la parole pour témoigner. L’association des propriétaires fonciers des Côtes d’Armor, « plutôt favorables à la démarche », sera d’ailleurs représentée. Patrick Fauvel adresse aussi un mot à destination des bailleurs : « Dans les échanges, les propriétaires n’ont rien à perdre, par contre les exploitants ont tout à gagner. Alors n’hésitez pas à soutenir ces derniers dans leurs démarches. » Toma Dagorn

En pratique
Réunion à la salle Mozaïque de Collinée, à partir de 20 h 30.

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