Dans les 10 ans à venir, 40 % du foncier agricole va changer de main. En France, des outils permettent une régulation efficace du marché. Mais ne doivent-ils pas évoluer compte-tenu des enjeux croissants ?
Face à une urbanisation et des usages non agricoles croissants, une réglementation environnementale resserrée, de nouveaux enjeux apparaissent sur le marché du foncier en Bretagne, alimentés aussi par la fin des quotas laitiers à horizon 2015 qui laisse présager une restructuration des élevages. « Les quotas laitiers seront remplacés par des quotas azote », entend-on de plus en plus.
En Bretagne comme dans plusieurs zones à fort potentiel agricole dans le monde, le foncier est sous tension. Malgré tout, grâce à une régulation très forte, les prix français restent bas et stables en comparaison à nos voisins européens. En 2011, la moyenne se situe autour de 5 200 euros/ha en France, alors qu’aux Pays-Bas elle est 9 fois plus élevée (47 600). En Belgique, elle atteint 31 000 euros et en Allemagne, 13 500 euros. Des prix qui tiennent compte de la valeur ajoutée générée (4 000 euros/ha aux Pays-Bas et 1 100 euros en Allemagne), mais pas seulement. Aux Pays-Bas et au Danemark, les besoins en surfaces d’épandage sont forts.
Des prix et fermages bas
« Le marché est par ailleurs peu actif en France avec environ 1 % de terres agricoles qui sont vendues chaque année, l’Allemagne étant encore en-dessous. Aux Pays-Bas, le marché est beaucoup plus dynamique (jusqu’à 5 %). Tous les 25 ans, la terre change de main », a précisé Pierre Dupraz, économiste à l’Inra, lors de la journée sur le foncier agricole organisée par l’Arap*, le 3 décembre à Ploërmel (56). Les fermages français se situent dans la moyenne basse de l’UE et sont également très stables. Aux Pays-Bas, le prix moyen est 6 fois plus élevé, au Danemark 4 fois plus. « La part de la SAU louée en France atteint 74 %, incluant toutefois le fermage auprès des associés dans les sociétés. En comparaison, il est de 29 % au Danemark et de 25% aux Pays-Bas. »
Le contrôle des structures s’est assoupli
On le voit, en France, le contrôle des structures, les Safer, le statut du fermage, les politiques d’urbanisme jouent un rôle important de régulation du marché de la terre agricole. Mais sont-ils encore adaptés aujourd’hui ? « Le marché du foncier reste un marché, concurrentiel. Si on ne l’encadre pas, une bonne part des exploitations aura disparu d’ici 15 ans. Propre à la France, le contrôle des structures peut être efficace pour limiter la concurrence, mais il dépend de la politique qu’on souhaite mettre derrière », souligne Robert Levesque de Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études de la FNSafer). La Loi d’orientation agricole de 2006 a en effet assoupli le contrôle des structures. Par exemple, dans une société agricole, le retrait d’un associé n’est plus soumis à autorisation d’exploiter.
« Les transmissions de parts de sociétés sont de plus en plus fréquentes. » Robert Levesque observe une progression régulière depuis 1993 des acquisitions par des personnes morales, exploitants ou bailleurs. Les sociétés s’agrandissent aussi par l’achat de terres louées. En France aujourd’hui, 7 à 8 % de la SAU appartient aux sociétés agricoles. La Loi d’avenir agricole de 2014 devrait réviser les objectifs du contrôle des structures, en priorisant davantage l’installation et limitant l’agrandissement excessif.
Impact des normes environnementales
Les politiques environnementales ont aussi un impact sur le marché du foncier. « Un agriculteur soumis à une contrainte réglementaire montre un consentement à payer moindre pour une terre agricole. Mais dans les zones fortement réglementées, le prix de la terre augmente du fait de la concurrence entre exploitants pour sécuriser les plans d’épandage », explique Elodie Letort, de l’Arap. Pour Philippe Le Goffe, économiste à Agrocampus Ouest, « les politiques environnementales vont certes accroître la pression sur le foncier en Bretagne, mais la hausse sera plafonnée par le coût du traitement et/ou la rentabilité des élevages. »
Il se positionne pour un relâchement des instruments portant sur les structures (seuils ICPE européens, suppression des ZES) et le développement des échanges d’effluents, pour maintenir la productivité sur les territoires. Mais selon lui, un zonage écologique est par ailleurs crucial pour dissocier les dimensions productive et patrimoniale de la terre. « Pourquoi imposer les mêmes contraintes partout ? », se demande-t-il, ajoutant que « le prix du foncier devrait être contenu, voire abaissé, dans les zones sensibles à l’eutrophisation, aux odeurs… » Défenseur de la régionalisation des politiques territoriales, Jean-Luc Bleunven, député-maire de Plabennec (29) et producteur de porcs, souhaite la création de lieux où les problématiques foncières soient débattues localement avec l’ensemble des acteurs. Agnès Cussonneau
L’avis de Pierre Dupraz, Économiste à l’Inra
La régulation en France permet un accès au foncier peu cher, mais, d’un autre côté, il n’encourage pas des systèmes apportant plus de valeur à l’ha. Les exploitations s’agrandissent aujourd’hui pour accumuler des DPU. La main-d’œuvre n’est pas prise en compte au niveau des aides. Il faut des institutions de régulation. Si on laisse l’économie faire, les plus costauds gagnent, c’est ce qui s’est passé aux Pays-Bas. Mais le problème est d’abord de savoir comment on rémunère le travail des agriculteurs. Prend-on aussi en compte les services qu’ils rendent à la collectivité (carbone, emploi, biodiversité…) ?
* Association Régionale pour l’Agriculture Paysanne
